Alternatives Economiques n° 329 - novembre 2013
couverture
Licenciements, inégalités, pauvreté : on fait quoi ?
novembre 2013

Fiscalité : les entreprises pas toutes à la même enseigne

Fidèle lectrice depuis plusieurs années de votre journal, j'ai toujours apprécié votre souci d'impartialité. Cependant, je regrette qu'il ne soit pas aussi présent dans votre article "Un budget en faveur des entreprises" (Alternatives Economiques n° 328). Je pense qu'il aurait été souhaitable de faire une distinction au sein des entreprises. En effet, plus de 90 % d'entre elles sont des micro-entreprises, c'est-à-dire qu'elles emploient moins de dix salariés et ont un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros. Ce distinguo est important au vu des cadeaux fiscaux dont vous parlez.
Par rapport à la taxe professionnelle, qui a certes été supprimée, vous omettez de préciser qu'elle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale des locaux professionnels et bénéficie aux communes et aux régions. Elle concerne effectivement toutes les entreprises. En revanche, la CVAE s'adresse à celles dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 500 000 euros, et bénéficie à l'Etat. La majorité des micro-entreprises n'est redevable que de la CFE, mais est fréquemment imposée à la cotisation minimum, car, bien souvent, leurs locaux purement professionnels sont petits voire inexistants. Cette même cotisation minimum a doublé voire triplé par rapport à celle de la taxe professionnelle.
Ensuite, je tiens à revenir sur le Cice. Ce crédit d'impôt est calculé sur la masse salariale. Or, à l'instar de leurs locaux, cette dernière est très faible, voire nulle. Ce crédit d'impôt ne résoudra donc en rien leurs difficultés. Au final, si la pression fiscale et sociale va certes s'alléger pour 10 % des entreprises, ce ne sera pas le cas pour les autres.
Isabelle Maysonnave

Quel financement de l'économie ?

Dans votre dernier numéro, vous avez publié un article sur l'évolution des contraintes qui vont s'imposer aux banques et vous avez évoqué le ratio de levier. Ce ratio doit, selon l'accord du comité de Bâle, faire l'objet d'un suivi par les régulateurs, mais le niveau et les modalités de ce suivi font encore l'objet d'un débat.
Ce débat illustre l'opposition entre deux conceptions du financement de l'économie. D'un côté, la conception américaine où une grande partie des crédits sont titrisés et où les banques ne gardent dans leur bilan que les crédits les plus risqués. Il est alors logique qu'on exige d'elles un niveau de fonds propres brut très élevé et que les méthodes sophistiquées d'analyse du risque ne soient pas utiles. De l'autre, la conception européenne et notamment française où le niveau de risque sur les crédits est assez faible et où il est logique d'utiliser des modèles d'évaluation du risque contrôlés et validés par les régulateurs pour déterminer le niveau de fonds propres nécessaire.
A la suite de la crise de 2008, dont il faut rappeler qu'elle est née d'un mauvais contrôle du financement des consommateurs américains, les règles de solvabilité (fonds propres) ont été considérablement durcies puisque le niveau des fonds propres exigés a plus que doublé. Jusqu'à présent, ce niveau de fonds propres tient compte du niveau réel des risques pris à travers les modèles d'évaluation. La conception américaine se méfie de ces calculs parce qu'elle ne fait pas confiance au régulateur qui est une administration et privilégie un ratio simple, facile à comprendre par les marchés, comme l'est le ratio de levier. Si le ratio de levier exigé devait être supérieur au taux de 3 % évoqué jusqu'à présent, cela ne poserait aucun problème à la plupart des banques américaines, mais cela obligerait les banques européennes à changer profondément de modèle, en titrisant massivement les crédits aux collectivités locales, les crédits immobiliers et une grande partie des crédits aux entreprises et en les remplaçant par des crédits très risqués mais à forte marge. On aurait alors accéléré la mutation du système de financement de l'économie européenne vers celui-là qui est à la source de la crise de 2008. Comme en outre, le marché de la titrisation est très peu développé en Europe, on obligerait les banques à rationner les crédits les plus utiles à l'économie. On aurait accru le niveau de risque des banques et réduit les financements utiles à l'économie. Je ne suis pas sûr que ce soit votre objectif.
Alain David

(A)politique

Il y a tout juste deux ans, je m'étonnais dans un e-mail que vous n'ayez pas jugé bon de commenter le livre de Jacques Généreux Nous on peut dans votre rubrique Livres&Revues. Rappelons que ce livre était une déclinaison du programme du Front de gauche "L'humain d'abord". Il s'agissait de refonder un nouveau cadre macroéconomique pour pouvoir enclencher une politique décidée par les citoyens et non par les marchés.
Je trouvais en effet curieux qu'un magazine nommé Alternatives Economiques refuse d'analyser ce qui est une proposition alternative. Il est vrai que nous étions en pleine campagne électorale, et je conçois tout à fait qu'il n'était pas très confortable de faire une telle analyse qui aurait automatiquement pris une tonalité politique plus claire que ce que vous essayez de produire habituellement, mais je pense que vous avez omis un détail : ne pas en parler est de fait un positionnement politique.
Thierry Pech avait eu la gentillesse de me répondre. Ses arguments étaient malheureusement sans surprise : le livre de Généreux était trop "politique" et jugé pas assez "sérieux", la rédaction préférant les livres de fond, comprendre les analyses qui ne se disent pas explicitement politiques donc "neutres". Cela confirmait un point : le directeur de la rédaction estimait que l'économie peut-être traitée de façon "neutre" donc objective et scientifique, ce qui signifie sans parti pris politique. Ce point de vue est à mon avis une erreur monumentale, toute analyse économique trahit de fait un positionnement politique sous-jacent. Mon point de vue est celui de la sociologie critique de Pierre Bourdieu : les sciences humaines sont profondément politiques, en tout premier lieu l'économie, qui tente de s'en défendre avec son bouclier mathématique qui lui permet de prétendre à la rigueur et à l'objectivité scientifique, c'est la fameuse "neutralité axiologique".
Ce mois-ci je constate que vous analysez, sous la plume de Christian Chavagneux, un livre coécrit par Karine Berger. Cette dernière est députée socialiste des Hautes-Alpes et a été rapporteuse du "Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires" du gouvernement Ayrault, projet acclamé par les banques elles-mêmes. L'autre auteur est Valérie Rabault, députée socialiste des Hautes-Alpes également. Bien entendu les deux femmes sont "économistes", ce qui leur confère une certaine légitimité. Nous sommes donc en présence d'un livre parfaitement neutre comme les apprécie la rédaction d'Alternatives Economiques, justifiant probablement sa sélection comme livre du mois (…).
Ainsi il s'agit bien d'un problème philosophique de fond. Vous déterminez ce qui est "politique" en fonction de votre propre ligne politique. Est apolitique ce qui y correspond. Est politique tout ce qui s'en écarte un peu trop.
Le terme politique pourrait être remplacé par idéologique, ces deux mots sont utilisés pour qualifier la pensée de ceux qui pensent différemment, dit autrement il s'agit de la désignation polémique de la pensée des autres.
Je précise que je me situe sur la ligne politique du Front de gauche, mon point de vue est bien sûr politique, mais le vôtre aussi ; il n'y a aucune objectivité d'un côté comme de l'autre (…).
Frédérick Stambach

Le débat sur les énergies fossiles

Abonnée de longue date d'Alternatives Economiques, j'ai lu sans attendre le hors- série "Les chiffres 2014" reçu aujourd'hui. J'apprécie toujours autant de tels apports, mais j'ai tiqué sur l'article pages 82-83 intitulé "La fin de la rareté énergétique" et signé Antoine de Ravignan.
Il se trouve que je suis particulièrement ce qui concerne les ressources clés (dont l'énergie, mais elle n'est pas le seul facteur limitant), ce qui m'amène à de sérieux doutes sur votre estimation des ressources énergétiques fossiles subsistantes et exploitables, doutes que nourrissent y compris les publications d'acteurs pétroliers tels que BP et Shell. J'aurais attendu un panorama plus circonspect et tenant mieux compte des pressions qui aboutissent à une très insistante campagne d'opinion, en particulier sur le potentiel des "gaz de schiste" (très mal nommés, par ailleurs). Bien des affirmations de cette campagne ont pourtant été récemment démenties par les faits, tant sur leur disponibilité réelle que sur leurs impacts et la viabilité économique de leur exploitation, en incluant tous leurs effets (…).
Je vois bien, en lisant Alternatives Economiques, à quel point il peut être difficile de revenir sur certains schémas mentaux et combien la prise en compte des conséquences de la finitude des ressources, et même du début de tension sur quelques-unes de celles qui conditionnent le plus l'économie mondiale, peine à être vraiment intégrée. Mais cette intégration est indispensable, et même urgente, pour parvenir à préserver un avenir vivable.
Je serais très déçue de voir Alter Eco se dérober à remplir un rôle moteur dans l'évolution des conceptions et des comportements qu'elle nécessite.
Sylvie Barbier


Alternatives Economiques n° 329 - novembre 2013
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