Baisse de la TVA restauration : retour sur un fiasco
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Par Justin Delépine
A qui a profité la baisse de la TVA sur la restauration de 19, 6% à 5,5 % en 2009 ? Deux chercheurs américains se sont penchés sur la question et à la lecture de leur étude, les restaurateurs semblent être, de loin, les premiers bénéficiaires.
Retour en arrière : en 2009, le gouvernement de François Fillon abaisse le taux de TVA sur la restauration de 19,6 % à 5,5 % à la suite d’un accord avec la profession. Ce dernier prévoit que les restaurateurs traduisent cette réduction de la fiscalité par une diminution des prix de 11,8 %, une augmentation des salaires et une création de 40 000 emplois. Les deux chercheurs, Youssef Benzarti et Dorian Carloni, ont étudié l’évolution des prix à la suite de la réforme. Bilan : les tarifs n’ont diminué que de 1,4 % dans les mois qui ont suivi la réforme, presque 10 fois moins que convenu.
La baisse de la TVA peu répercutée dans les tarifs
Evolution de l'indice de prix dans les restaurants réel et si l'intégralité de la baisse de la TVA s'était traduite par une diminution des prixNote : ce graphique montre l’évolution des prix autour de la baisse de la TVA en juillet 2009 et compare l’évolution réelle et celle (hypothétique) si l’intégralité de la baisse de la TVA s’était traduite par une baisse des tarifs.
Deux ans et demi après la réforme, les prix n’avaient baissé que de 2%, précisent les chercheurs. Si les tarifs n’ont que faiblement baissé, où sont allés les gains de cet abaissement de la fiscalité ? « Nous estimons que 41% des bénéfices dégagés par la baisse de la TVA ont profité aux restaurateurs, 25% aux salariés, 16% aux fournisseurs et seulement 19% aux consommateurs », répondent les deux chercheurs.
Baisse de la TVA : mauvais outil pour la demande
«Les consommateurs ont très peu bénéficié de la baisse de la TVA et ont payé une part importante de l’augmentation de la TVA»
L’étude analyse ensuite les deux augmentations de la TVA sur la restauration survenues en 2012 et 2014 portant respectivement le taux à 7 % puis à 10 %. En 2012, la hausse de la taxe a été répercutée à 50% sur les prix, et à 38% en 2014. « Ces estimations suggèrent que les propriétaires de restaurant ont augmenté leurs prix suite à la hausse de la TVA de quatre à cinq fois plus qu’ils n’ont diminué leurs prix suite à la baisse de la TVA. Par conséquent, les consommateurs ont très peu bénéficié de la baisse de la TVA par rapport aux restaurateurs et ont payé une part importante de l’augmentation de la TVA », écrivent Youssef Benzarti et Dorian Carloni.
Le comportement des restaurateurs français ne serait cependant pas exceptionnel. Lors de réformes similaires en Europe, ce type de scénario s’est également produit. Apparaît ainsi qu’une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas une mesure efficace pour stimuler la demande des consommateurs, mais à l’inverse elle l’est pour stimuler l’offre en augmentant le profit des entreprises.
Commentaires (1)
C'était écrit d'avance !
Beaucoup l'avait dit.
