Des cotisations pour l'économie collaborative

Céline Mouzon
Alternatives Economiques n° 364 - janvier 2017
couverture
La fin de la mondialisation ?
janvier 2017

Des chauffeurs Uber aux vendeurs d'occasion sur Leboncoin, en passant par les loueurs d'appartements sur Airbnb, tous sont des acteurs des plates-formes collaboratives. Certains ont un statut pour exercer cette activité (micro-entrepreneur, entreprise individuelle…), qu'elle soit à titre principal ou secondaire, et ils paient des cotisations sociales en conséquence. D'autres n'ont aucun statut et ne versent donc aucune cotisation. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, adoptée le 5 décembre dernier, définit de nouvelles règles à compter du 1er janvier : pour la revente d'occasion, le covoiturage, etc., on devra désormais verser des cotisations sociales à partir de 7 720 euros de revenus annuels issus de cette activité. Pour la location d'appartements, le seuil est fixé à 23 000 euros par an. Les cotisations seront payées soit au régime général, soit au régime des indépendants. Cet encadrement prudent témoigne de la difficulté des pouvoirs publics à proposer des règles qui préservent le financement de la protection sociale tout en tenant compte des caractéristiques des plates-formes collaboratives (leur souplesse d'utilisation notamment). Au final, combien de personnes seront concernées ? Difficile à dire pour l'instant, mais sans doute assez peu.

Céline Mouzon
Alternatives Economiques n° 364 - janvier 2017
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