Étrangers malades : le ministère de l'Intérieur joue au docteur

Aude Martin
Alternatives Economiques n° 364 - janvier 2017
couverture
La fin de la mondialisation ?
janvier 2017

Le ministère de la Santé n'a plus son mot à dire sur l'évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins. Ces titres sont délivrés chaque année à environ 6 000 personnes étrangères gravement malades, qui ne pourraient pas avoir accès à un traitement et à un suivi dans leur pays d'origine. Elles sont ainsi protégées contre tout risque d'expulsion. Mais un décret d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers, publié fin octobre dernier, vient réorganiser le parcours de ces étrangers malades.

Depuis le 1er janvier, l'évaluation médicale des demandeurs est transférée des agences régionales de santé (ARS), rattachées au ministère de la Santé, vers l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), qui relève du ministère de l'Intérieur. Et la procédure est alourdie : l'état de santé des étrangers est désormais évalué par trois autorités médicales dont deux rattachées à l'Ofii, contre un seul médecin auparavant.

Même si le système antérieur était loin d'être parfait, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), un collectif d'associations qui regroupe notamment Aides, La Cimade, Médecins du monde et le Gisti, dénonce "la mainmise du ministère de l'Intérieur sur la procédure" et regrette que "seuls les enjeux de contrôle de l'immigration semblent désormais primer, au mépris des considérations sanitaires".

Aude Martin
Alternatives Economiques n° 364 - janvier 2017
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