Les données personnelles : enjeux économiques et politiques du XXIè siècle

Formation animée par Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général du Conseil national du numérique.

Cette formation vise à analyser les modèles juridiques et économiques bâtis par les grandes plateformes numériques (moteurs de recherche, réseaux sociaux, messageries, etc.) autour des données. Pour ce faire, comprendre les bases de la protection des données personnelles, son évolution et les enjeux qu’elle doit affronter aujourd’hui – développement croissant des échanges internationaux de données, droit à l’oubli, etc. – est essentiel. Il est également nécessaire de comprendre le régime de la mise à disposition des données publiques, qui est le pendant de la protection des données personnelles.

Il s’agira donc d’étudier les modèles économiques de mise à disposition, les licences disponibles pour le faire, les types de données concernées et les grandes tendances internationales sur le sujet.

Enfin, de nombreux acteurs appellent à imaginer des cadres supplémentaires permettant de répondre aux situations nouvelles que les régimes existants ne prévoient pas : la portabilité des données, le développement des communs, des données d’intérêt général, la transparence des algorithmes, la standardisation des conditions générales d’utilisation des grandes plateformes qui en sont les principales utilisatrices.

Programme :

Découvrir le régime des données personnelles

 

Les données personnelles n’ont jamais été autant au cœur de l’actualité. Leur régime très protecteur est issu des lanceurs d’alerte des années 1970, dont les annonces ont abouti à la création de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Mais ce mécanisme de régulation est aujourd’hui remis en question par de nombreux acteurs internationaux, mais aussi à travers les négociations du TTIP/Tafta et les transformations technologiques et le changement d’échelle amenés par la connexion permanente via les téléphones mobiles et les objets connectés. La négociation en cours du futur règlement européen sur la protection des données personnelles vise à adapter ce régime de régulation à un public d’entreprises internationales.

 

Découvrir le régime des données publiques

 

Contrairement aux données générées par les personnes, celles générées par l’Etat sont aujourd’hui considérées comme un bien public. Ce régime sert de base à des institutions comme Légifrance ou Service-Public.fr. Il se développe rapidement depuis que les questions autour des modèles économiques possibles ont commencé à être résolues. On assiste désormais à la mise à disposition de données de plus en plus larges, voire même à la participation directe de l’Etat à des projets libres ou en open source. La dernière étape, aujourd’hui en cours de franchissement, est celle de l’internationalisation des standards de diffusion de ces données afin de permettre leur utilisation dans tous les pays.

 

Au-delà des données publiques et personnelles, quelles perspectives ?

 

La multiplication des terminaux de recueil de données comme les téléphones portables aboutissent à la constitution de gigantesques bases dont le régime n’est pas forcément clair. Faut-il par exemple imaginer que l’Etat et les citoyens finissent par disposer de moins d’informations sur la santé de leur population qu’un fabricant de smartphones ayant intégré des applications d’e-santé ? Comment garantir que ces données ne seront pas monopolisées par quelques acteurs ? Comment traiter le cas d’un usager qui souhaiterait changer de service et qui aimerait conserver les données qu’il a accumulées ?

Référence formation :

AEG 073
Durée :
1 journée


Dates et lieu selon demande
Tarifs :

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Objectifs de la formation

Découvrir les régimes de la protection des données personnelles et de la mise à disposition des données publiques.

Comprendre le développement de ces régimes depuis 1978 et les enjeux auxquels ils doivent répondre aujourd’hui.

Réfléchir aux évolutions en cours et aux solutions originales qui commencent à voir le jour.

Public concerné

Toute personne ayant besoin de comprendre ces enjeux dans l’exercice de ses fonctions.


Cette formation peut être organisée selon un format inter ou intra-entreprise, sur demande.
 
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