Justice : pas de réforme de l'aide juridictionnelle

Franck Seuret
Alternatives Economiques n° 329 - novembre 2013
couverture
Licenciements, inégalités, pauvreté : on fait quoi ?
novembre 2013

Le gouvernement a renoncé à sa réforme du financement de l'aide juridictionnelle, qui permet aux plus démunis de bénéficier d'une prise en charge des frais de justice. Le projet de loi de finances 2014 prévoyait l'uniformisation du barème de l'indemnisation des avocats, aujourd'hui variable d'une région à l'autre. Cette mesure aurait permis d'économiser 15 millions d'euros sur un budget de plus de 300 millions. Mais elle a suscité la fronde des avocats, qui s'estiment déjà trop maigrement indemnisés pour la prise en charge de ces clients. Cette réforme devait servir à compenser partiellement la suppression de la taxe de 35 euros, dont devait s'acquitter depuis 2011 toute personne saisissant la justice.

Franck Seuret
Alternatives Economiques n° 329 - novembre 2013
 Commenter cet article
J'ai déjà un compte, je m'identifie :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

Votre email :
En Kiosque actuellement





Autres ressources

Je m'abonne et je commande



  • Offres enseignants
  • Offres institutions
  • Offres étudiants

  •  
Autres rubriques



<a href="page.php?rub=99"><img src="pics/fr/mes-achats.gif" alt="Mes achats">

alternatives economiques Alternatives Economiques : Contacts | Annonceurs | Informations légales | Signaler un contenu illicite
Abonnements : 12 rue du Cap Vert 21800 Quetigny - Tel 03 80 48 10 25 - Fax 03 80 48 10 34 - accès au formulaire de contact
Rédaction - Alternatives Economiques : 28, rue du Sentier, 75002 Paris - 01 44 88 28 90 - accès au formulaire de contact
© Alternatives Economiques. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées sur ce site est soumise à
l’autorisation de : Alternatives Economiques. Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 821101
Alternatives Economiques/Actu