Dossier Mutations des systèmes productifs en France

L'autonomie fiscale réduite à la portion congrue

Claire Cotentin
Alternatives Economiques Poche n° 050 - juin 2011

La suppression de la taxe professionnelle a conduit à une profonde révision du financement des collectivités territoriales. Le nouveau dispositif réduit fortement leur autonomie fiscale, notamment celle des régions, sans réforme de fond de la fiscalité locale.

Le nouveau mode de financement des collectivités locales qui entre en vigueur cette année ne déclenche pas l'enthousiasme.
Il résulte principalement de la disparition de la taxe professionnelle, une réforme assez largement improvisée dans le contexte de la crise.
 La suppression de la taxe professionnelle vise à favoriser la compétitivité des entreprises du secteur industriel et à éviter les délocalisations, rappelle Guy Gilbert, professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan, mais ses conséquences sur les finances locales n'ont pas été immédiatement perçues par Bercy.


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