L'Europe a besoin de plus de services publics

Jean-Claude Boual, responsable du Comité européen de liaison sur les services d'intérêt général
Alternatives Economiques n° 320 - janvier 2013
couverture
Marché du travail : liberté, inégalité, flexibilité
janvier 2013

Maintenant que la phase la plus aiguë de la crise de la zone euro semble surmontée, il faut commencer à pallier les défauts structurels qui ont conduit le projet européen dans l'impasse. Et notamment les dégâts causés à l'économie et à la société européennes par le primat absolu de la concurrence.

Les services publics ont été de puissants amortisseurs de la crise, car ils ont permis de maintenir les solidarités territoriales et intergénérationnelles. De plus, lorsqu'ils sont gérés de façon efficace, ils sont sources de richesse et de compétitivité pour l'ensemble de l'économie. Or, l'approche des services publics (ou services d'intérêt économique général, les Sieg, dans le jargon bruxellois) par les institutions européennes relève toujours d'un "je t'aime moi non plus" incohérent.

Les textes communautaires affirment certes que les services publics sont un des fondements du modèle social et du modèle de civilisation européens, qu'ils garantissent l'exercice des droits fondamentaux et sont facteurs de cohésion sociale, économique, territoriale et culturelle de l'Union. La charte des droits fondamentaux de l'Union reconnaît en particulier à tous le droit d'accès à ces services. Les Etats et les collectivités locales possèdent en théorie un large pouvoir discrétionnaire pour fournir, faire exécuter et organiser les Sieg.

Mais la politique de concurrence communautaire, compétence exclusive de la Commission européenne, et la législation qui en découle incitent toujours à privilégier la mise en concurrence des services publics, souvent au détriment de la qualité, du coût des services et du prix pour les utilisateurs. Tous les services publics sont concernés : les services de réseaux (électricité, gaz, chemin de fer, télécommunications) depuis vingt ans, mais aussi de plus en plus les services sociaux et les autres services publics locaux.

Sous la pression des collectivités locales et des acteurs du secteur, la Commission a certes récemment desserré un peu ces contraintes pour les services sociaux. Elle s'apprête aussi à le faire pour les services culturels et le patrimoine, le sport amateur, les services d'insertion et l'Internet haut débit. Mais ces allégements restent pour l'instant des exceptions aux règles "normales" de la concurrence. De plus, ils ne sont mis en place que pour une durée limitée. La Commission, au prétexte qu'il n'existerait pas de majorité en ce sens au Conseil, se refuse toujours à proposer une loi européenne qui définisse positivement les services publics au titre de l'article 14 du traité, comme l'y oblige en théorie les textes. Pourtant, une véritable politique en faveur du développement des services publics serait un levier puissant pour redonner du sens à l'Union et combattre l'euroscepticisme.

Jean-Claude Boual, responsable du Comité européen de liaison sur les services d'intérêt général
Alternatives Economiques n° 320 - janvier 2013
 Commentaires
rob, le 17/02/2013 à 11:35
Services publique sertes mais fournis par le privé ,pas de fonctionnaires en plus
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