L'évitement fiscal pointé

Christian Chavagneux
Alternatives Economiques n° 364 - janvier 2017
couverture
La fin de la mondialisation ?
janvier 2017

Le Conseil économique, social et environnemental (Cése) a rendu mi-décembre un avis sur les moyens de limiter l'évitement fiscal. Les premiers chapitres proposent une synthèse des informations disponibles sur le sujet. Le principal intérêt du travail réalisé par le rapporteur, Antoine Dulin, se trouve dans le dernier chapitre, celui des préconisations. Car le Cése n'hésite pas à bousculer les pratiques actuelles.

Du côté des Etats, il est par exemple demandé de pouvoir inclure des pays européens dans la prochaine liste de paradis fiscaux de la Commission. L'Europe devrait aussi rapprocher sa fiscalité des entreprises, en mettant en place un taux minimum et un taux maximum d'imposition. Une COP fiscale devrait être organisée au niveau de l'ONU, etc.

Côté entreprises, une proposition originale est présentée : à l'heure où le Conseil constitutionnel interdit de rendre publique la comptabilité pays par pays des entreprises, le Cése demande que l'information soit donnée aux institutions représentatives du personnel. Une préconisation intéressante, parmi d'autres, qui mériterait de retenir l'attention du législateur.

En savoir plus

"Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale", par Antoine Dulin (https://lc.cx/JJkw).

Christian Chavagneux
Alternatives Economiques n° 364 - janvier 2017
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