Dossier Mutations des systèmes productifs en France

La réforme sans fin

Sandra Moatti
Alternatives Economiques n° 321 - février 2013

Partagée entre héritage de la Révolution et ambition modernisatrice, l'organisation territoriale française est devenue un vrai mille-feuille qui pose des problèmes de démocratie et d'efficacité.

Après l'acte I et l'acte II, voici l'acte III.
La décentralisation, en France, est l'histoire d'une réforme toujours inaboutie.
Et le rythme des lois s'accélère depuis une quinzaine d'années : chaque législature produit un grand texte sur l'organisation des territoires.
Le prochain, dont on connaît déjà les grandes lignes, devrait être présenté en Conseil des ministres en mars, pour une première lecture au Sénat en avril.
Pourtant, les problèmes perdurent : surabondance et émiettement des structures, enchevêtrement des compétences, instabilité des modes de financement, inadéquation d'un cadre uniforme aux cas particuliers, etc.


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