La taxe Google à la française adoptée

Romain Renier
Alternatives Economiques n° 364 - janvier 2017
couverture
La fin de la mondialisation ?
janvier 2017

Les députés ont voté des mesures pour lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales de l'Internet.

L'Assemblée nationale a adopté, le 17 novembre dernier, une version remaniée de la taxe Google à la française, proposée par le député socialiste Yann Galut.
L'objectif de cette mesure est de contrer l'optimisation fiscale des multinationales.
En particulier celle des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), qui réalisent des bénéfices en France tout en les soustrayant au fisc français en toute légalité.
Dans la ligne de mire du projet, les montages par lesquels des entreprises évitent de déclarer ce qu'on appelle un "établissement stable" (*) dans l'Hexagone.
Mais aussi les fameux prix de transfert, qui servent à facturer les transactions entre deux entités d'un même groupe situées dans des pays différents.


Votre email :
En Kiosque actuellement





Autres ressources

Je m'abonne et je commande



  • Offres enseignants
  • Offres institutions
  • Offres étudiants

  •  
Autres rubriques



<a href="page.php?rub=99"><img src="pics/fr/mes-achats.gif" alt="Mes achats">

alternatives economiques Alternatives Economiques : Contacts | Annonceurs | Informations légales | Signaler un contenu illicite
Abonnements : 12 rue du Cap Vert 21800 Quetigny - Tel 03 80 48 10 25 - Fax 03 80 48 10 34 - accès au formulaire de contact
Rédaction - Alternatives Economiques : 28, rue du Sentier, 75002 Paris - 01 44 88 28 90 - accès au formulaire de contact
© Alternatives Economiques. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées sur ce site est soumise à
l’autorisation de : Alternatives Economiques. Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 821101
Alternatives Economiques/Actu