Propriété intellectuelle : la guerre des droits relancée

La lutte pour le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle ne connaît pas de trêve. Elle connaîtra deux étapes importantes dans les mois qui viennent. La première est le retour devant le Parlement européen du très controversé projet de directive sur les logiciels. Les eurodéputés avaient en effet fortement amendé le projet de la Commission visant à autoriser la brevetabilité des logiciels : se rangeant à l’avis de nombreux économistes et des défenseurs des logiciels libres, ils avaient cherché à éviter que cette nouvelle protection, voulue par les géants comme Microsoft, ne devienne une arme anti-concurrentielle à leur service.

Le Conseil européen avait néanmoins nettoyé le projet de tous les amendements parlementaires en mai 2004, bloquant la situation depuis. En dépit de l’appel du Parlement à reprendre le débat à zéro, le Conseil des ministres européens s’est accordé le mois dernier pour renvoyer devant le Parlement un texte conforme aux attentes des pro-brevets. La bataille devrait donc à nouveau faire rage dans l’hémicycle de Strasbourg.

La deuxième étape sera l’examen prévu avant l’été du projet de loi " relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société d’information " par le Parlement français. Présenté en conseil des ministres en novembre 2003, ce texte se veut la transposition d’une directive européenne de 2001. Comme la directive, il reconnaît en effet le droit pour les producteurs de CD et de DVD de placer des dispositifs anti-copie sur leurs produits. Et punit sévèrement ceux qui chercheraient à contourner ces dispositifs. Le projet entérine aussi le refus de reconnaître le droit à la copie privée pour les " services interactifs à la demande, notamment sur l’Internet ".

Mais il va plus loin. Sur les vingt exceptions possibles au droit d’auteur autorisées par la directive, le projet de loi français n’en retient que deux : le droit pour certaines institutions de réaliser des formats adaptés des oeuvres pour les rendre accessibles aux handicapés, et la possibilité, dévolue à seulement trois établissements parisiens, de reproduire les oeuvres à des fins de conservation. Il ne reprend pas la possibilité d’exception pour la recherche scientifique ou les bibliothèques publiques. D’où la crainte de ces dernières de ne plus être en mesure de mettre ces ressources à la disposition du public. Celles-ci doivent déjà faire face aux exigences financières et contractuelles croissantes des ayants droit. L’interassociation bibliothécaires- documentalistes-archivistes cite ainsi l’exemple de l’accès à un cours de Roland Barthes proposé aux bibliothèques pour 1 000 euros par an, sans possibilité de le stocker1...

• 1. www.aibm-france.org/debat_salon_livre_04/position_interassociation_1.htm