Composition sociale : le miroir déformant de l’Assemblée nationale
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La composition sociale de l'Assemblée nationale ne reflète pas celle de la société. Un décalage intrinsèquement lié au processus électoral.
Par Franck Seuret
La maison du peuple, l’Assemblée nationale ? Plutôt un club sélect, si l’on s’en tient au profil des 577 députés qui y siègent : très peu de femmes, quasiment pas de jeunes ni d’élus d’origine étrangère, une infime minorité d’employés et d’ouvriers... Pour siéger au Palais Bourbon, mieux vaut être un homme blanc, de plus de 50 ans, diplômé du supérieur, posséder déjà des mandats locaux et travailler comme enseignant ou exercer une profession libérale. Entre la composition de l’Assemblée nationale et celle de la société française, le décalage est patent. Et alimente la crise de la démocratie représentative.
" Le Parlement doit être à l’image de la société " : l’idée est pourtant répandue. Jusque dans l’hémicycle, comme on a pu le constater lors de la discussion du projet de loi sur la parité en 1998 et 1999. Pour lutter contre la sous-représentation féminine, le Parlement a adopté ce texte visant à favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats. " La métaphore du miroir a été le pilier des argumentaires déployés lors des débats parlementaires, explique Catherine Achin, maîtresse de conférences à Paris VIII. L’idée défendue est que les représentants se doivent d’être la figuration politique exacte du social. " Autrement dit, pour que les femmes - ou les jeunes, les ouvriers, etc. - se sentent représentés, il faut qu’il y ait des femmes - des jeunes, des ouvriers... - en nombre suffisant au Parlement. Un principe qui met à mal l’universalité de la République, mais qui ne peut être balayé du revers de la main vu l’ampleur actuelle du décalage.
Super élite républicaine
" A gauche comme à droite, insiste Mariette Sineau, directrice de recherche au Centre de recherches politiques de Sciences Po, qui a analysé la sociologie des députés sortis des urnes en 20021, les partis choisissent leurs candidats parmi un éventail social étroit. " Et fortement masculin : la part des femmes siégeant à l’Assemblée nationale stagne à 12,3 %. Une écrasante majorité d’hommes donc, et des hommes d’âge mûr : près de 75 % sont au moins quinquagénaires, tandis qu’à peine 6 % ont moins de 40 ans. Les élus sont également très titrés : 82 % ont un diplôme supérieur au bac, dont 15 % un doctorat. " Si l’on totalise les députés ayant un label Sciences Po [15 %], ENA [6 %] et autres grandes écoles [5 % pour HEC, etc.], on arrive à une super élite d’une centaine de personnes qui, par une stratégie d’accumulation des titres, paraît entièrement tournée vers l’exercice du pouvoir ", note Mariette Sineau.
La composition professionnelle de l’Assemblée est tout aussi déséquilibrée, même si elle varie - sans changer radicalement - d’une législature à l’autre en fonction du poids des partis : droite et gauche, bien que toutes deux élitistes, ont en effet des réservoirs de recrutement différents (voir tableau page 34). La promotion 2002, marquée par l’UMP, a ainsi vu la part des élus originaires du secteur public diminuer au profit de ceux issus du privé. Les fonctionnaires (14 % de la population active) comptent toutefois encore 36 % de députés - contre 46 % lors de la précédente mandature, plus rose -, dont la moitié d’enseignants. Surreprésentés également, les professions libérales (environ 2 % des actifs), avec 20,5 % des députés (16,6 % de 1997 à 2002), dont presque 7 % d’avocats (0,15 % de la population active !) et 11 % de médecins, dentistes, etc.
Parmi les grands absents, les employés et les ouvriers : 57 % des actifs, mais 1,6 % seulement des élus (2,6 % en 1997-2002). Et il suffit de lire le nom des parlementaires pour constater que les enfants d’immigrés peinent à y trouver place. " La nouvelle Assemblée réfléchit plus que jamais une image déformée de la société ", conclut Mariette Sineau.
" Nous ne sommes pas représentés "
Le débat n’est pas nouveau. Il est même aussi vieux que la démocratie représentative. Cet idéal d’identité a été formulé pour la première fois à l’occasion de la ratification de la Constitution américaine en 1787, explique Bernard Manin, directeur de recherche au CNRS, dans son livre Principes du gouvernement représentatif 2. Les antifédéralistes - opposés au projet qui sera adopté - souhaitaient que " les agriculteurs, les marchands, les artisans et les autres catégories de la population soient représentés en proportion de leurs poids et de leur nombre respectifs ", écrivait alors l’un d’entre eux, car " les représentants doivent avoir une connaissance intime de leurs besoins ". " Nous ne sommes pas représentés ", se plaignaient également en 1864 soixante ouvriers français dans le Manifeste des soixante, qui a inspiré depuis de nombreuses revendications de représentation sur la base des groupes sociaux.
Ce décalage entre électeurs et élus est intrinsèquement lié à l’élection même. Certes, sa dimension égalitaire et démocratique est indéniable dès lors que tous les citoyens ont le droit de suffrage et qu’aucune condition légale (diplôme, fortune, etc.) ne limite l’éligibilité. Mais elle comporte également " des aspects inégalitaires et aristocratiques ", note Bernard Manin, puisque " les électeurs, s’ils doivent élire un candidat, doivent le juger comme supérieur eu égard à la qualité ou à l’ensemble de qualités qu’ils estiment politiquement pertinents ". Surtout que ces qualités sont souvent perçues comme étant l’apanage d’une élite. " Le sentiment d’être autorisé à intervenir dans les questions politiques s’élève avec l’instruction ou le rang social ou du fait d’une position dominante dans la division du travail entre les sexes ou les générations ", explique Daniel Gaxie, professeur de sociologie politique à l’université Paris I, dans La démocratie représentative 3. Et c’est cette élite sur laquelle misent les partis.
Au XIXe siècle, sous la monarchie parlementaire, seuls les quelque 250 000 contribuables étaient autorisés à voter et à se présenter : les députés - des notables locaux - pouvaient donc entretenir des relations personnelles avec leurs électeurs. Ce qui est devenu impossible avec l’élargissement des droits politiques à 10 millions de Français en 1848 avec l’instauration du suffrage universel (en fait demi-universel puisque les femmes n’obtiendront, en France, le droit de vote qu’en 1946 !). Les citoyens, qui ne connaissaient plus personnellement les candidats, se sont alors mis à voter pour celui portant les couleurs du parti dont ils se sentaient les plus proches. " Le remplacement des notables par les hommes d’appareil [a marqué] un progrès de l’identité, réelle ou ressentie, entre gouvernants et gouvernés ", précise Bernard Manin. Certainement plus ressentie que réelle.
Concentration des mandats
Certes, les partis de masse, ouvriers surtout, ont permis la désignation de candidats proches des militants par leur origine sociale. Malgré cela, la distance existait déjà, tant du point de vue des qualités requises que du mode de vie. Et elle s’est creusée avec l’emprise croissante des grands partis sur la vie politique, qui n’ont eu cesse de présenter le plus grand nombre possible de candidats pour élargir leur audience, contrôler davantage de mandats et obtenir plus de financements publics, attribués désormais en fonction du nombre de voix obtenues au premier tour et du nombre de députés élus.
Depuis la fin des années 60, tous les parlementaires appartiennent aux quatre ou cinq grands partis et sont tenus d’en respecter les disciplines et les consignes de vote. Hors d’eux, point de salut. D’autant que l’investissement financier nécessaire pour mener campagne est de plus en plus lourd. Et l’intensification de la compétition qui résulte de l’opposition entre ces camps constitués les amène à durcir la sélection lors des investitures. " Plus le rang politique s’élève, plus s’accroissent l’enjeu de la conquête de la position, donc les qualités sociales des prétendants, donc le capital politique, les titres (par exemple scolaires) et les ressources (de notoriété, économiques, culturelles, de relation sociale, de pouvoir dans les organisations et les partis) qu’il faut posséder pour l’emporter ", souligne Daniel Gaxie.
A cette élitisation s’ajoute la concentration des mandats. Car, avec l’étiquette, les chances de victoire d’un candidat reposent essentiellement sur son implantation locale. Surtout lors d’un scrutin uninominal. Les partis misent donc avant tout sur les personnalités bien en place (voir encadré page 34). Ce qui favorise le cumul des mandats, déjà alimenté par la professionnalisation des élus.
La politique est en effet un métier à temps plein et ceux qui s’engagent dans cette carrière le font généralement sans esprit de retour à leur métier d’origine, vu le prestige de la fonction et la rareté des postes de substitution acceptables et accessibles. D’où la nécessité de jouer sur plusieurs tableaux, pour faire face aux risques de perte d’un mandat, mais aussi pour empêcher des rivaux de conquérir un tremplin. Surtout pour ceux qui ne travaillaient pas jusqu’alors dans la fonction publique (voir encadré ci-contre). Lorsqu’ils sont élus députés, les fonctionnaires sont placés en détachement et sont donc assurés de retrouver un poste à l’issue de leur mandat. A contrario, les salariés du privé doivent démissionner. Le pari est donc beaucoup plus risqué pour eux. Idem pour les professions libérales, qui ont cependant le double avantage sur les salariés d’être leur propre patron et donc de pouvoir plus facilement investir le temps nécessaire à la conquête du mandat et, une fois élus, de pouvoir confier leur affaire à un associé ou à un collaborateur.
Elus universels
Et alors ? Finalement, est-ce grave que les députés ne soient pas à l’image de la société française ? En théorie non, car, à l’Assemblée nationale, " il s’agit de représenter non pas le peuple compris comme population, dans sa diversité sociologique et culturelle, et dans la pluralité de ses convictions, mais d’abord et avant tout l’unité qu’il forme ", précisent Eric Millard et Laure Ortiz, professeurs de droit public4. Et puis, si la loi devait favoriser l’accès de certains groupes à la députation pour tendre vers un " parlement-miroir ", encore faudrait-il qu’elle ne soit pas détournée : pas évident lorsqu’on voit qu’aujourd’hui, malgré le texte sur la parité appliqué lors des dernières législatives, à peine plus d’un député sur dix est une femme et que certains députés " ouvriers " du PCF d’hier étaient en fait des professionnels de la politique ayant depuis longtemps perdu ton contact réel avec le travail en usine...
Plus au fond, un des reproches faits à l’instauration de quotas par les républicains les plus ardents est qu’elle porte atteinte au jugement souverain des électeurs qui doivent être libres de choisir qui les représentera. Reste qu’aujourd’hui, les candidats présentés par les grands partis se ressemblent beaucoup. L’organisation de la vie politique conduit à la reproduction, au sein du Parlement, du pouvoir d’une élite masculine dotée de capitaux sociaux et culturels supérieurs. A tel point qu’on peut se demander si ce décalage entre élus et citoyens ne nuit pas à la prise en compte de certaines questions. Et si, à force d’uniformité, certaines conceptions alternatives de l’intérêt général ne sont pas débattues au Parlement, car non représentées.
" La vision du monde des représentants ne peut être isolée de leur histoire personnelle et de la position qu’ils occupent dans le monde social et dans l’univers politique ", estime Daniel Gaxie, qui a réalisé une enquête sur la constitution des enjeux dans une élection municipale. Cette étude montrait que les hommes politiques d’origine populaire sont, de manière relativement indépendante de leur affiliation partisane, plus souvent portés à accorder de l’attention à des questions comme celles du pouvoir d’achat, de l’emploi ou des conditions de travail. Dans la même veine, l’analyse des questions posées par les députés au gouvernement révèle que la politique étrangère, la défense ou l’économie sont plus souvent privilégiées par les députés dont la position sociale occupée avant l’entrée dans la carrière politique est la plus élevée. Inversement, quand cette position sociale d’origine s’abaisse, ce sont plus souvent des sujets sociaux ou des questions sectorielles qui sont traitées.
Zoom
Mandat : le cumul vient en gagnant
Alternatives Economiques n°235 - 04/2005
La députation ? Richard Mallié, 56 ans, affirme n’en avoir jamais rêvé. " Je me suis engagé en politique pour m’investir dans la vie de ma ville, Bouc-Bel-Air, et m’opposer à la gestion de l’équipe socialo-communiste en place ", explique celui qui est pourtant devenu député UMP de la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône lors des dernières législatives. Sous la bannière du Parti républicain (UDF), premières élections municipales, perdues, en 1983 avant la victoire de 1989 comme tête de liste. Tout comme en 1995 et 2001. Entre-temps, ce dentiste de profession se présente aux cantonales. " C’est naturel : cela peut être un plus pour la commune. " Sa troisième tentative, en 2001, sera la bonne.
" L’UMP m’a alors demandé de me présenter aux législatives de 2002. " Il est le seul conseiller général de droite de la circonscription ; en plus, il vient de ravir son siège à l’élu communiste sortant : il est donc le candidat ayant les meilleures chances de détrôner le député communiste. Bon calcul de l’UMP puisqu’il remporte le scrutin. Restait alors à Richard Mallié à se défaire d’un mandat, comme la loi sur le cumul le prévoit1. Mais sa dernière élection à la mairie ayant été invalidée, le député-conseiller général n’aura pas eu à choisir.
- 1. La loi interdit l’exercice d’un mandat parlementaire et de plus d’un mandat local (conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants, conseiller régional ou conseiller général).
Rapports de force
Pour autant, rien ne garantit qu’une Assemblée moins homogène permettrait de mieux traiter la diversité des attentes des Français. Si leur histoire personnelle " les prédispose à prendre certains problèmes à coeur ", les élus sont avant tout des professionnels qui " opèrent sur des situations politiques en prenant en compte les rapports de force spécifiques à leur univers ", rappelle Daniel Gaxie. " Ils sont obsédés et possédés par le jeu particulier qui les occupe et portés à surveiller leurs partisans, leurs électeurs ou ce qui leur paraît être "l’opinion publique" dont les jugements commandent les rapports de force internes. " Ce que tend à confirmer l’analyse qu’a menée Catherine Achin sur les cas français et allemand5. Outre-Rhin, les femmes occupent 33 % des sièges du Bundestag, alors qu’en France, où les mouvements féministes ont refusé la stratégie d’entrisme adoptée par les associations allemandes, elles ne représentent que 12,5 % des députés, en dépit de la loi sur la parité. Et pourtant, quels que soient les indicateurs retenus - éducation, activité ou sexualité -, les Françaises apparaissent plus émancipées.
" Tout porte à croire que les mouvements féministes en France ont fortement pesé sur la production de certaines lois et politiques émancipatrices, alors même que les Allemandes, plus nombreuses parmi les professionnels de la politique, ne peuvent se prévaloir de résultats aussi nets ", résume Catherine Achin. La politiste émet l’hypothèse que les Allemandes élues députées auraient été rattrapées par les logiques professionnelles spécifiques au métier parlementaire et n’auraient donc guère pu peser sur l’agenda des politiques publiques. A contrario, en France, la logique de la compétition aurait obligé les hommes politiques, pour être élus, à prendre davantage en considération les " nécessités externes ", c’est-à-dire les revendications portées par les mobilisations sociales. Ce n’est peut-être pas la rue qui gouverne, mais...
- 1. " Douzième législature : quel renouvellement du personnel parlementaire ? ", par Nicolas Catzaras et Mariette Sineau, Le bulletin quotidien n°7371, 18 juillet 2002, pp. 26-34.
- 2. Ed. Flammarion, 1996.
- 3. Ed. Montchrestien, 2003.
- 4. " Parité et représentations politiques. Les voies juridiques de la parité ", dans Parité : enjeux et mise en oeuvre, par Jacqueline Martin (dir.), éd. PUM, Toulouse, 1998.
- 5. " Les liaisons paradoxales : genre, ordre politique et ordre social en France et en Allemagne ", Raisons politiques n°15, août-déc. 2004.
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