Développement durable : la lente progression des achats responsables

Du 30 avril au 15 mai, se tient la 5e Quinzaine du commerce équitable. L’occasion de sensibiliser les collectivités locales à l’introduction des produits issus du commerce équitable dans leurs achats publics. 140 collectivités, dont Paris, Strasbourg et le conseil régional de Rhône-Alpes, ont déjà adopté une motion précisant qu’elles entendent " favoriser la consommation de produits équitables dans les services et les lieux de restauration ". Mais il s’agit d’un simple engagement de principe que toutes n’ont pas encore mis en oeuvre. Ces produits ne constituent de toute façon qu’un premier pas vers des démarches d’achats responsables* plus substantielles.

500 collectivités pionnières

Qu’en est-il, en effet, des démarches environnementales des communes, départements, régions, etc. sur leurs appels d’offres concernant les bâtiments, les travaux publics, les transports, l’énergie, les cantines scolaires, l’entretien des espaces verts, etc. ? Et qu’elle est leur attitude vis-à-vis des produits à " forts risques sociaux ", comme les vêtements ou les jouets, très majoritairement fabriqués en Asie du Sud-Est ? Il n’existe pas de chiffres officiels permettant d’évaluer le nombre total de collectivités locales françaises engagées dans des démarches d’achats responsables sur ces marchés. En additionnant les constructions respectant les règles de la haute qualité environnementale pour les bâtiments, les clauses privilégiant les structures d’insertion dans les marchés de travaux publics ou l’acquisition de produits bio pour les cantines scolaires, on constate qu’un peu plus de 500 collectivités ont concrètement engagé ce type de démarche. Soit moins de 1,5 % du total des collectivités locales françaises (hors structures intercommunales). Des pionnières qui défrichent un champ en train de se clarifier au niveau juridique.

L’article 14 du nouveau code des marchés publics, entré en vigueur en 2004, ainsi que différentes jurisprudences récentes de la Cour de justice des communautés européennes ont en effet sécurisé le cadre juridique qui régit l’introduction de clauses sociales et environnementales dans les appels d’offres des collectivités publiques. En septembre 2002, la Cour avait validé la démarche de la ville d’Helsinki, qui avait introduit des critères environnementaux pour choisir le futur gestionnaire de son réseau de bus. Une jurisprudence confirmée en décembre 2003, lorsque cette même Cour a rejeté la requête d’entreprises qui contestaient le fait que l’Etat autrichien puisse exiger que l’électricité fournie provienne exclusivement de sources renouvelables. En France, une centaine de collectivités se sont engagées dans cette voie, en demandant, par exemple, que les bois tropicaux qu’elles achètent soient issus de forêts gérées de manière durable, avec le label FSC** créé en 1993, qui garantit que les forêts certifiées font l’objet d’une gestion qui permet le renouvellement de la ressource. Ce label est cogéré par des industriels, des organisations non gouvernementales et des représentants des acteurs locaux. , ou que les cartouches d’encre des imprimantes soient obligatoirement recyclées (voir encadré page 40).

Sur le plan social, les clauses exigeant l’embauche d’un certain pourcentage de chômeurs de longue durée pour la réalisation d’un marché public ont également été reconnues légales. Pour autant, les clauses sociales et environnementales autorisées restent encore limitées. Elles doivent impérativement être liées à l’objet du marché. Ainsi, il est possible de demander qu’un certain pourcentage des aliments servis aux enfants fréquentant les cantines scolaires soit issu de l’agriculture biologique, mais pas de demander que les camions amenant les repas s’alimentent en carburant vert.

Maîtriser les filières de production

Les freins juridiques progressivement levés, restent les difficultés économiques. L’introduction de clauses sociales ou environnementales conduit généralement à une augmentation du coût du marché pour la collectivité. Elles suscitent donc des interrogations légitimes de la part des élus, garants du bon usage de l’argent public. Quand on peut mettre en évidence un gain pour la collectivité elle-même, les choses sont relativement simples à expliquer. La ville d’Helsinki a ainsi plaidé que la diminution des particules émises par les bus circulant sur son territoire aurait un effet positif sur la santé publique et pourrait réduire les frais d’hospitalisation des enfants et des personnes âgées, premières victimes des pics de pollution urbaine.

Zoom Dévoloppement durable : l’impact des achats éco-responsables

Le programme européen Reliefa essayé de mesurerle gain environnemental si 100 % des achats publics en Europe(à quinze) étaient réalisés de manière éco-responsable.

Cette étude, menée entre 2001 et 2003 par sept instituts de recherche, fournit des données intéressantes. Après avoir analyséle poids des achats publics, elle a estimé les ressources environnementales économisées par le passage à des achats verts. Exemple : si l’ensemble des organismes publics consommait uniquement de l’énergie provenant de sources renouvelables, ce sont 60 millions de tonnes de CO2 qui seraient économisées, soit 18 % des objectifs fixés pour l’Union européenne à quinze par le protocole de Kyoto. Un scénario théorique, mais qui a le mérite d’illustrer les enjeux.

Développement durable : gain environnemental si 100 % des achats publics de l’Union à quinze étaient réalisés de manière éco-responsable

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Développement durable : gain environnemental si 100 % des achats publics de l’Union à quinze étaient réalisés de manière éco-responsable

Deuxième argument : il ne faut pas prendre en compte uniquement le prix d’achat, mais aussi le coût d’utilisation sur l’ensemble du cycle de vie du produit. Résultat de la comparaison effectuée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour les ampoules fluocompactes à basse consommation avec leurs homologues traditionnelles : malgré leur prix d’achat supérieur, leur coût sur quinze ans est quatre fois inférieur aux ampoules classiques. Mais quand il s’agit d’améliorer la situation des producteurs de café à l’autre bout du monde ou de combattre le travail des enfants au Bangladesh, il faut bien assumer un surcoût pour la collectivité sans avantage particulier correspondant pour ses membres...

Autre difficulté : la complexité des filières de production. Il ne sert en effet à rien de demander à ses fournisseurs de respecter des clauses sociales si personne - ni la collectivité ni le producteur - n’est capable de garantir le respect de l’engagement. " Les collectivités qui ont introduit des clauses sociales pour se prémunir contre le risque d’acheter des produits fabriqués par des enfants, par exemple (textile, jouets, gadgets de communication...), se sont rendu compte qu’elles ne possédaient aucune information fiable sur les filières de production ", explique Adelle Stirnemann, qui accompagne un groupe de travail de 40 collectivités parmi les plus avancées en matière d’achats éthiques, au sein de l’association Cités Unies France. " Elles ont donc opté pour une démarche de progrès et pour le partenariat avec leurs fournisseurs, plutôt que pour la sanction par l’exclusion du marché. "

Un impact positif

A supposer qu’on ait surmonté ces obstacles, reste encore une question : les achats des collectivités sont-ils réellement en mesure d’influencer de façon déterminante les conditions de production et de favoriser la diffusion des produits responsables ? La réponse est positive. Et cela ne date pas d’aujourd’hui : les conventions collectives se sont développées en France à partir du moment où l’Etat a imposé, sous le régime de Napoléon III, que les fournisseurs d’uniformes de l’armée se dotent de telles conventions. Actuellement, le total des achats publics (Etat, collectivités locales, écoles et hôpitaux publics...) représente 16 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne à quinze. Une proportion qui varie de 12 % en Italie à plus de 21 % aux Pays-Bas (15 % en France). A en croire l’étude européenne Relief1, l’impact environnemental d’un basculement des achats publics vers des produits éco-responsables serait significatif (voir encadré page 37).

Toutefois, les collectivités ne peuvent réellement faire pression sur les fournisseurs que si les acheteurs publics se regroupent. " Une grande entreprise peut se passer du marché d’une collectivité. Mais elle ne peut pas ignorer la demande simultanée de dix collectivités ", explique Audrey Leclerc, chargée de mission au sein de la communauté urbaine de Dunkerque. C’est ce principe qui a conduit une quinzaine de collectivités du Nord-Pas-de-Calais, avec des communes de gauche comme Lille ou Dunkerque, mais aussi de droite comme Arras ou Valenciennes, à créer un réseau régional d’achats éthiques. Un extranet met à disposition des cahiers des charges, afin de partager les avancées de chacune des collectivités. Autre réseau en cours de constitution : Procura +. Lancé par le Conseil international pour les initiatives environnementales locales (Iclei), il regroupe près de 200 collectivités européennes ; il veut favoriser la diffusion de clauses sociales et environnementales identiques par famille de produits.

Les choses bougent donc progressivement, tant en France qu’en Europe, du côté des achats publics. Mais l’accélération du processus dépend d’abord de la pression qu’élus et citoyens exerceront en ce sens.

• 1. Les conclusions de cette étude sont accessibles, en anglais, sur www.fu-berlin.de/ffu/akumwelt/bc2003/proceedings/502%20-%20516%20pierrar...