Régulation financière : la BRI passe à l’attaque

La Banque des règlements internationaux (BRI), le club des banquiers centraux, a publié le 7 septembre dernier ses propositions en matière de régulation financière. Techniques et arides, mais révolutionnaires : la BRI propose un cadre réglementaire très restrictif qui modifierait profondément le contrôle des établissements financiers internationaux.

Dans le contexte de liquidités abondantes disponibles des dernières années, les banques mobilisaient assez facilement les investisseurs, disposés à leur prêter beaucoup d’argent. Les banques empochaient ainsi de nouvelles ressources sans avoir à partager le pouvoir de décision, cet argent n’étant pas du capital. Et cet argent leur servait à développer de manière substantielle leurs paris risqués.

Pour limiter ces risques, les régulateurs demandaient cependant aux banques de mettre un minimum de capital en jeu. Qu’à cela ne tienne : au fil des ans, les banques, en particulier européennes, ont réussi à faire accepter comme capital une partie de leurs dettes ! Les régulateurs veulent désormais qu’elles augmentent leur " vrai capital ", des actions émises auprès des investisseurs, afin de rendre leurs prises de risque plus coûteuses et clarifier qui détient quels droits en cas de crise.

La BRI souhaite limiter également la possibilité d’emprunter pour spéculer : ce que les experts appellent le levier. Il s’agirait d’imposer un " ratio de levier " : les engagements (crédits et placements) ne devraient pas dépasser X % des ressources dures (capital + dépôts). Si cette mesure était adoptée, ce serait une révolution par rapport aux évolutions des dernières décennies : les règles nouvelles permettaient en effet aux banques d’ajuster le capital mis de côté (et qui ne leur rapporte rien) en fonction des risques pris. Il s’agirait désormais d’appliquer un ratio moins subtil, mais plus contraignant.

Les banques financent également une partie de leurs activités en empruntant à court terme sur le marché interbancaire. Elles empruntent trop en période d’euphorie et ne veulent plus se prêter entre elles en période de crise, comme on l’a vu après la chute de Lehman Brothers. La BRI veut fixer des contraintes de court terme et de long terme sur cet accès aux liquidités.

Elle veut également obliger les banques à mettre davantage de capital de côté quand tout va bien : cela devrait contribuer à éviter les distributions excessives de crédits et, quand il y a une crise, les établissements disposeront ainsi d’un plus gros matelas de sécurité, ce qui devrait réduire le montant des aides que doivent apporter les Etats.

Reste à passer des grands principes aux politiques concrètes. Les banques vont résister. Les ministres des Finances du G20, qui se réuniront le 7 novembre prochain, doivent appuyer ces changements.