Taxe carbone : qui perd, qui gagne ?
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La taxe carbone se situera à un faible niveau. Un " chèque vert " limitera son impact négatif sur les revenus des plus pauvres.
Ce sera 17 euros par tonne de CO2. Le 10 septembre dernier, Nicolas Sarkozy a fait tomber son verdict sur le montant de la taxe carbone pour 2010, sa première année d’application. Sont concernés les ménages et les entreprises, exceptées celles déjà soumises aux quotas d’émission de CO2 dans le cadre de la réglementation européenne.
Cette taxation des combustibles fossiles (l’électricité ayant été écartée) devrait générer, toutes choses égales par ailleurs, 4,3 milliards d’euros de recettes fiscales. Le super et le gazole, notamment, augmenteront de 4 et 5 centimes. La contribution des entreprises est évaluée à 2 milliards : 0,4 % de la valeur ajoutée de l’industrie et 0,04 % pour le tertiaire.
Quant à la facture des ménages, elle devrait s’élever à 2,3 milliards d’euros, soit 0,25 % de leur revenu et 85 euros par foyer en moyenne. Mais avec des écarts importants selon l’habitat (une maison à la campagne chauffée au fioul ou un appartement en ville chauffé au gaz) et le niveau de consommation (avoir un 4x4 et une résidence secondaire ou pas). L’Ademe estime ainsi que pour un urbain appartenant au dixième des ménages les plus pauvres, l’impact de la taxe s’élèvera en moyenne à 29 euros. A l’autre bout, les ruraux faisant partie des 10 % les plus riches devraient acquitter une somme de 174 euros en moyenne.
Effets attendus de la taxe carbone : un impact limité sur les revenus. Impact d’une taxe carbone à 17 euros la tonne de CO2 par décile de population, en euros (prévision)
Lecture : une personne faisant partie du dixième de la population ayant le revenu le plus faible (1er décile) et vivant en milieu rural paiera 76 euros de taxe carbone (50 liée au chauffage et 26 au carburant). Après redistribution (94 euros en moyenne), elle percevra 18 euros.
Chèque vert
La part payée par les entreprises sera plus que compensée par la suppression de la taxe professionnelle (8 milliards d’euros). Et celle des ménages leur sera reversée sous forme de crédit d’impôt : 46 euros par adulte vivant dans une zone desservie par les transport en commun et 61 euros pour les autres. Par ailleurs, chaque ménage recevra 10 euros en plus par personne à charge. Ainsi, un couple urbain avec deux enfants touchera 112 euros (quel que soit son revenu), tandis qu’un célibataire rural se verra rétrocéder 61 euros. Au final, après compensation, la taxe carbone s’élèvera à 70 euros en moyenne pour un ménage urbain parmi les 10 % les plus riches, tandis qu’un ménage rural appartenant au dixième le plus pauvre verra son revenu augmenter de 18 euros en moyenne.
Quelle sera l’efficacité environnementale de cette mesure ? L’Ademe estime que la diminution des émissions de CO2 sera réelle, mais limitée : un effet significatif ne pourra être obtenu qu’au prix d’une augmentation progressive de la taxe au fil des années. Un point qui fait l’unanimité chez ceux qui jugent qu’il faut défendre la taxe carbone malgré son faible montant initial (la commission Rocard préconisait un minimum de 32 euros) comme chez ceux qui la rejettent pour les mêmes motifs. Comme l’a souligné une note de la Fondation Terra Nova 1, " la volonté de faire vite l’a emporté sur la volonté de faire bien ". Le plus dur reste en effet toujours à réaliser : se mettre d’accord sur la progression future de la taxe carbone afin que son niveau soit rapidement à la hauteur du défi à relever. Et articuler cette taxe avec une réglementation climatique ambitieuse, car le signal-prix ne suffira pas à lui tout seul pour changer radicalement les habitudes.
- 1. " Réussir la contribution climat-énergie ", par Pierre Radanne (www.tnova.fr).
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