Finances publiques : la quadrature du cercle

Mi-mai se tiendra une nouvelle conférence nationale pour discuter des moyens de réduire les déficits publics. Les mesures envisagées par le gouvernement paraissent cependant à la fois peu réalistes et très problématiques.

La situation est sérieuse : les déficits publics ont atteint 145 milliards d’euros l’an dernier, soit 7,5 % du produit intérieur brut (PIB), tandis que la dette publique grimpait à 1 489 milliards d’euros, 78 % du PIB, dix points de plus que fin 2008. Du fait des différents plans de relance, les dépenses se sont en effet accrues de 39 milliards d’euros. Malgré les discours sur la relance par l’investissement public, celui-ci n’a progressé que de 0,8 % l’an dernier, selon l’Insee. Ce sont surtout les prestations sociales (+ 5,7 %) et les subventions (+ 9,9 %) qui ont tiré les dépenses.

De leur côté les recettes ont chuté de 41 milliards d’euros. Plombées surtout par une baisse de 37 milliards d’euros (- 17 %) des impôts sur les revenus et sur les patrimoines. Ce recul n’est pas seulement imputable à la récession, il résulte aussi des réformes fiscales introduites précédemment.

Si la reprise se confirme, il va donc falloir maintenant rééquilibrer les comptes. Le gouvernement s’est même engagé vis-à-vis de Bruxelles à ramener ces déficits de 8,2 % du PIB prévus cette année à 3 % dès 2013. Une gageure.

Pour y parvenir, il privilégie une baisse drastique des dépenses publiques : leur part dans le PIB est censée diminuer de 3 points d’ici à 2013. Notamment en poursuivant la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, malgré les difficultés considérables que cela pose déjà dans l’éducation, la santé ou encore la police. Il prévoit aussi d’abaisser de 0,8 point le poids des prestations sociales dans le PIB, en dépit de l’incidence du vieillissement sur les dépenses sociales.

Quant aux recettes, elles sont censées progresser de 2,1 points de PIB d’ici à 2013. Après avoir supprimé la taxe professionnelle et renoncé à la taxe carbone, cela ne pourra se faire - contrairement aux affirmations officielles - sans une hausse significative des impôts. Selon le gouvernement, celle-ci devrait prendre principalement la forme d’une remise en cause des " niches fiscales ", qui accordent des réduction d’impôts du fait de l’utilité reconnue à telle ou telle dépense. Ces niches sont nombreuses et d’une utilité inégale. Mais pour éviter un débat douloureux pour déterminer celles qu’il faut supprimer ou non, la tentation va être forte de les limiter forfaitairement de façon indiscriminée. Ce qui serait injuste.

Au final, ces mesures ont de fortes chances de se révéler insuffisantes. Le rétablissement des finances publiques ne peut pas faire l’économie d’une imposition accrue des revenus les plus élevés, ni d’un rétablissement de l’impôt sur la transmission des patrimoines importants.