Marché de l’électricité : un zeste de concurrence

Comment instiller de la concurrence sur le marché de l’électricité sans causer trop de tort à EDF ? Tel est le casse-tête auquel essaie de répondre le gouvernement avec le projet de loi sur la Nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome), présenté le mois dernier.

Malgré l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, en 2004 pour les entreprises et en 2007 pour les particuliers, EDF est parvenue à conserver les trois quarts des premières et 96 % des seconds. Situation intolérable pour la Commission européenne, qui menaçait la France d’une amende, voire d’obliger l’opérateur historique à céder une partie de ses centrales nucléaires.

L’hiver dernier, le trop grand nombre de centrales en maintenance a failli faire basculer le pays dans le black-out. Dans ce contexte, il pouvait paraître imprudent d’exercer une pression trop forte sur l’opérateur historique au moment où il doit réaliser des investissements colossaux pour renouveler ses centrales vieillissantes ou prolonger leur vie. Le gouvernement rechignait à légiférer, mais la pression devenait trop forte.

Concessions

Aussi le projet de loi ménage-t-il la chèvre et le chou. EDF se voit contrainte de vendre une partie de son électricité d’origine nucléaire (environ un quart de sa production au maximum) à un prix régulé à ses concurrents, comme GDF Suez, Direct Energie ou Poweo.

Le gouvernement a cependant pris en compte les craintes d’EDF : ce prix comprendra non seulement les coûts d’exploitation de ses centrales, mais aussi le coût des investissements nécessaires à leur entretien, à l’allongement de leur durée de vie comme à leur démantèlement. En outre, il devrait être fixé pour cinq ans par le gouvernement, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie, le régulateur indépendant. Une formule qui, a priori, devrait être favorable à EDF.

Autre concession faite à l’opérateur : il se voit accorder un délai supplémentaire de cinq ans pour constituer un portefeuille d’actifs dédié exclusivement au financement du démantèlement des centrales nucléaires. EDF avait en effet initialement jusqu’à 2011 pour rassembler les 16,9 milliards d’euros nécessaires. Mais crise financière oblige, son portefeuille ne valait que 11,4 milliards fin 2009. Il n’aura donc pas à débourser dans l’immédiat les 5,5 milliards manquants.

Pour les consommateurs, cette nouvelle réforme a peu de chances de se traduire par une baisse des prix. Si les tarifs régulés pour les particuliers restent autorisés, ceux dont bénéficient les entreprises devraient disparaître au plus tard en 2015.