Indemnisation du chômage : un révélateur d’absurdité
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Un plan gouvernemental pour les chômeurs en fin de droits a été approuvé le 15 avril dernier par les organisations patronales et syndicales, à l’exception de la CGT. Ce compromis met en évidence, tout en l’aggravant, l’invraisemblable enchevêtrement des modes de prise en charge du chômage et du sous-emploi.
En 1984, une réforme de l’indemnisation du chômage avait créé un dualisme entre un régime d’assurance, à financement paritaire (Unedic), et un régime dit de solidarité, à financement public. Depuis lors, les choses se sont encore compliquées. En effet, l’Unedic indemnise non seulement des chômeurs, mais aussi des personnes qui ont repris un emploi précaire ou à temps partiel (" activités réduites ") et des personnes âgées inactives (" dispenses de recherche d’emploi "). Tandis qu’une fraction des chômeurs non indemnisés perçoit le RMI, désormais revenu de solidarité active (RSA), qui est également attribué à des inactifs et à des titulaires de bas salaires. L’indemnisation du chômage partiel est financée, quant à elle, pour partie par les entreprises, pour partie par l’Etat. Mais depuis 2009, l’Unedic apporte aussi sa contribution. Les victimes de licenciements économiques, elles, peuvent ou non bénéficier, selon la taille de l’entreprise et le territoire, soit d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), financée par l’Unedic, soit d’un contrat de transition professionnelle (CTP), financé par l’Etat.
Le plan du 15 avril ajoute de nouvelles touches au tableau. L’Etat et l’Unedic vont désormais cofinancer une " aide exceptionnelle de retour à l’emploi ", copie masquée de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). D’autres ressources paritaires (fonds de la formation professionnelle et Afpa) sont appelées à la rescousse pour des actions de formation et d’accompagnement.
Comment des personnes, souvent en situation de détresse, peuvent-elles se diriger dans ce labyrinthe, alors que les agences de Pôle emploi sont débordées ? Quelle accumulation d’incohérences, d’efforts gaspillés et d’inégalités injustifiées ! La crise économique exige une remise à plat des dispositifs de prise en charge du chômage et du sous-emploi. Fin 2008, la conjonction de la renégociation des conventions d’assurance chômage et d’indemnisation du chômage partiel, ainsi que du vote de la loi sur le RSA, en offrait l’opportunité. L’occasion a été manquée, tandis que se poursuit l’empilement de mesures partielles et hétérogènes mises en oeuvre par des acteurs faiblement coordonnés.
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