Utiliser l’arme de l’achat public

L’achat public peut être un formidable outil de transformation de l’économie. Les achats publics représentent en effet 15 % du PIB. Ils conditionnent donc une part considérable de l’activité. Or, depuis 2006, les administrations doivent intégrer des objectifs de développement durable dans leurs politiques d’achats. Les clauses environnementales et sociales ne concernent cependant encore que 3 % de l’ensemble des appels d’offres, mais la tendance est nettement à la hausse.

Coût global

Pour répondre à cette nouvelle donne, la commande publique doit adopter une approche en termes de coût global, conjuguant la performance économique au sens classique (prix, livraison dans les délais, qualité de service, etc.) avec des critères de performance sociale et environnementale. Les pistes ne manquent pas pour établir les règles d’un nouveau rapport qualité-prix, mais la mise en oeuvre reste délicate. Les risques de voir les procédures d’appel d’offres remises en cause par des soumissionnaires non retenus peuvent en effet s’accroître. Il reste par exemple difficile de privilégier des candidats locaux au motif que des déplacements plus courts limitent les coûts environnementaux induits.

Filières

Moyennant quelques précautions, ces problèmes juridiques sont néanmoins maîtrisables. La principale difficulté provient souvent de la faiblesse de l’offre susceptible de répondre à ces exigences sociales et environnementales. Il faut donc souvent que les collectivités mettent elles-mêmes la main à la pâte pour aider à la création de filières soutenables sur leurs territoires, capables de répondre à leurs besoins précis. Un moyen efficace de décliner le fameux " penser global, agir local ".