Les batailles de l'impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours

Selon l’adage célèbre de Benjamin Franklin, " rien n’est certain dans ce monde, à part la mort et les impôts ". Pourtant, " la capacité de l’Etat à prélever des impôts ne s’apparente en rien à une donnée naturelle", rappelle à juste titre Nicolas Delalande dans son introduction. C’est ce que démontre parfaitement ce livre en nous racontant, avec un luxe de détails et d’analyses, comment les batailles de l’impôt ont été livrées en France, de la Révolution française à nos jours. Entre politiques, entre économistes, avec l’administration des impôts et avec les contribuables, dont le consentement à payer l’impôt a mis longtemps à s’imposer et reste encore plus que fragile chez les riches d’aujourd’hui.

La mauvaise image de l’impôt provient chez nous de la monarchie qui le prélevait de façon autoritaire et très inégalitaire. La Révolution française a voulu changer cela : c’est une constante de l’histoire, à nouvelle société, nouveau système fiscal. On devra aux batailles politiques menées à la fin du XIXe siècle par les Républicains contre les clientélismes politiques et les économistes libéraux d’arriver à instaurer " la paix fiscale ", c’est-à-dire un début de légitimité du prélèvement public.

Taxation progressive

Mais il faudra attendre encore plusieurs années pour que se produise un changement important dans la façon de concevoir l’impôt, non plus seulement comme le prix à payer pour les services publics mais comme l’inclusion de chacun dans une société solidaire. Conséquence : " L’impôt doit augmenter avec l’aisance des individus ", c’est-à-dire devenir progressif. La bataille, là encore, sera rude, mais gagnée, sur les droits de succession en 1901, puis en 1914 avec la création de l’impôt sur le revenu. La France a suivi cette voie, mais elle n’est pas la seule. Elle est plutôt prise dans les idées de l’époque qui, de l’Angleterre à la Prusse, en passant par les Pays-Bas et les Etats-Unis, favorisent l’instauration d’une taxation progressive.

Rapidement, l’impôt sur le revenu devient ce maquis fiscal complexe, incompréhensible et bourré de niches qui fait souhaiter aujourd’hui son remplacement par une autre forme de fiscalité. Ainsi, dès les années 1920 prolifèrent les agences de conseil fiscal, considérées comme des officines d’organisation de la fraude et de l’évasion fiscales, un comportement déjà fort répandu à l’époque et auquel un chapitre entier est consacré.

A l’aune du débat fiscal qui semble s’ouvrir pour 2012, voici un livre de référence à conserver à portée de main.