L’après-Grenelle est-il bien reparti ?
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Le chef de l'Etat a donné un signal positif. Reste à savoir si la partition sera bien mise en oeuvre.
Le cap fixé par François Hollande le 14 septembre dernier à l’ouverture de la conférence environnementale est clair et ambitieux. Il propose de sortir de la crise "par le haut" en initiant une transition énergétique et écologique volontariste et socialement juste. Des objectifs qui manquaient pour les horizons 2030 et 2040 ont été définis : respectivement - 40 % et - 60 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Pour ce faire, les économies d’énergie ne semblent plus être le maillon faible de l’équation, comme en témoigne le plan inédit de réhabilitation de 4 millions de logements durant le quinquennat, qui générera beaucoup d’emplois.
Cependant, entre les ambitions initiales et le résultat final, ce sera le grand écart si les politiques adéquates ne sont pas mises en oeuvre. C’est le message implicite du rapport remis par l’inspecteur général des Finances Thierry Wahl à l’occasion de la conférence environnementale. Un rapport qui fournit un bilan détaillé du Grenelle de l’environnement, lancé par le précédent gouvernement 1.
Ambitions déçues
Là aussi ambitions il y avait. Sur le plan climatique et énergétique, le Grenelle visait un objectif global de - 20 % pour les émissions de gaz à effet de serre en 2020 et de - 75 % en 2050 par rapport à 1990. Mais au rythme moyen de l’évolution constatée entre 1990 et 2010, l’objectif 2020 ne sera atteint qu’en 2030, rendant totalement irréaliste en l’état actuel des efforts fournis le - 75 % recherché en 2050.
Evolution des émissions de gaz à effet de serre en France, base 100 en 1990
N. B. : hors trafic international et changements d’utilisation des sols.
Lecture : par rapport à 1990 (indice 100), le niveau total des émissions de gaz à effet de serre était à l’indice 93,4 en 2010, soit - 6,6 % par rapport à 1990. Loin des objectifs souhaitables.
Cet objectif général se traduit par des politiques sectorielles dont les résultats sont là aussi hors des clous. Alors que le Grenelle prévoyait d’augmenter la part du rail et du fluvial dans les transports de marchandises de 12,6 % en 2006 à 15,75 % en 2012 (et 25 % en 2020), celle-ci a reculé (11,7 % en 2011). Les émissions moyennes des voitures neuves qui devaient atteindre 120 g CO2/km en 2012, en sont encore à 127,8 en 2011 et vont manquer leur cible. Côté habitat, la part du logement basse consommation (moins de 50 kWh/m2/an) dans la construction neuve n’atteignait que 50 % au premier trimestre 2012 quand le Grenelle avait décidé de parvenir aux 100 % dès la fin 2012.
Le rapport Wahl considère en revanche que la baisse de la consommation d’énergie du parc des bâtiments résidentiels (212,3 kWh/m2/an en 2006 et 195,2 en 2010) est en phase avec l’objectif du Grenelle (131,6 en 2020). Mais cette estimation est curieuse : si on extrapole le 1,66 % de baisse moyenne annuelle observée entre 2006 et 2010, la cible ne sera pas atteinte avant... 2033. Et si nous sommes en bonne voie pour atteindre l’objectif sectoriel du Grenelle portant sur les émissions de gaz à effet de serre des transports, c’est qu’il est relativement modeste (retrouver en 2020 le niveau de 1990) et, surtout, incohérent avec l’objectif global de baisse des émissions de CO2.
Ces dérapages et d’autres, notamment au chapitre de la biodiversité (poursuite de l’artificialisation des sols, stagnation de l’agriculture biologique...), rappellent que les objectifs du gouvernement actuel ne vaudront que s’ils sont effectivement mis en oeuvre et si les buts de long terme et les politiques sectorielles sont cohérents entre eux.
- 1. "Trajectoire de la France suite au Grenelle de l’environnement : les indicateurs et les résultats" (www.developpement-durable.gouv.fr/-La-conference-environnementale,5900-....).
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