Un budget pour la zone euro ?

Tandis que les Vingt-Sept se disputent autour du moindre euro du maigre budget de l’Union , la zone euro envisage de se doter d’un budget propre. Cette proposition, avancée par Herman Van Rompuy 1, le président du Conseil européen, devrait être discutée en décembre.

La première fonction de ce budget serait d’aider à amortir les chocs conjoncturels affectant seulement certains pays (comme par exemple l’éclatement d’une bulle immobilière) auxquels la politique monétaire unique n’apporte pas de réponse adéquate. Définie pour l’ensemble de la zone euro, elle a tendance à être trop accommodante pour les pays en surchauffe, et trop restrictive pour les pays en difficulté. Il existe certes d’autres mécanismes d’ajustement, mais ils rencontrent vite leurs limites : la mobilité de la main-d’oeuvre est entravée par toutes sortes de barrières, notamment linguistiques ; la flexibilité des prix et des salaires est difficilement acceptable socialement (surtout quand ils baissent) ; et les budgets nationaux sont fortement contraints dans les Etats déjà très endettés.

D’où l’idée d’un fonds de stabilisation macroéconomique commun aux pays de la zone euro. Comment fonctionnerait-il ? Une possibilité serait de mettre en place, au niveau européen, un système d’assurance chômage. Idée séduisante parce qu’elle instaurerait une solidarité interpersonnelle entre Européens, mais qui se heurte à l’absence d’harmonisation des règles du marché du travail. C’est pourquoi un groupe conduit par Tommaso Padoa-Schioppa 2 préconise plutôt un mécanisme de transferts automatiques entre budgets nationaux, sur la base de critères préétablis. Y contribueraient les pays en phase de bonne santé économique, tandis que les pays en difficulté y puiseraient. Le dispositif aurait vocation à être équilibré à moyen terme, et ne devrait pas conduire à des transferts permanents entre pays. Alimenté par les budgets nationaux, son contrôle reviendrait aux parlements nationaux plutôt qu’au Parlement européen.

Autre logique

Mais le rapport Van Rompuy envisage aussi une autre fonction pour ce budget : faciliter les réformes structurelles par une aide financière aux pays qui s’y engagent. La logique en est tout autre : l’enjeu n’est plus de compenser des différentiels de croissance, mais de combler des retards de compétitivité. Dans ce cas, les transferts ne pourraient être ni symétriques (chacun son tour...) ni automatiques. C’est pourquoi "il est dans ce cas important d’avoir un budget financé par des ressources propres afin d’éviter que les conflits entre contributeurs et bénéficiaires nets ne viennent perturber les décisions", avertit Eulalia Rubio, de l’institut Notre Europe 3. Ce budget devrait logiquement être contrôlé par le Parlement européen. Reste la question clé du périmètre : les pays n’appartenant pas à la zone euro accepteront-ils la construction d’une "politique de cohésion européenne bis" de laquelle ils seraient exclus ? Surtout à l’heure où l’on rabote le budget de l’Union dont les nouveaux membres sont fortement bénéficiaires.

• 1. Dans son rapport intermédiaire "Vers une véritable union économique et monétaire", 12 octobre 2012.
• 2. "Parachever l’euro. Feuille de route pour une union bancaire en Europe", rapport du "groupe Tommaso Padoa-Schioppa", Notre Europe.
• 3. "Budget de la zone euro : 3 fonctions, 3 instruments", Tribune Notre Europe, 15 novembre 2012.