Dépenses publiques : comment faire mieux avec moins

Quoi qu’on en pense et en dépit des effets récessifs qu’il comporte en période de crise, un effort accru de réduction des dépenses publiques risque de s’imposer, notamment sous la pression de la Commission européenne. Si tel doit être le cas, comment s’y prendre ? Où est-il le plus légitime et le plus efficace d’envisager des économies ?

Beaucoup regardent du côté des effectifs de fonctionnaires. En réalité, leur réduction n’est ni opportune - à l’heure où l’emploi privé diminue - ni des plus efficaces du point de vue de la stabilisation des dépenses publiques. La structure de ces dépenses montre en effet que les marges de manoeuvre se trouvent plutôt du côté des dépenses de transferts (l’équivalent de 31 % du produit intérieur brut en France en 2011, contre 26,5 % en moyenne dans l’Union européenne à quinze) que du côté des dépenses de personnel (13,2 %, contre 11 %).

Mais comment redimensionner ces transferts sans nuire aux plus fragiles, déjà durement éprouvés par la crise ? Des marges de manoeuvre existent, par exemple, du côté des dépenses d’allocations familiales) : la France y consacre environ 3 % de son PIB, contre 2 % en moyenne dans les autres pays de la zone euro. En outre, le caractère universel de ces allocations ne va pas de soi : qu’elle soit riche ou pauvre, une famille de trois enfants touche la même somme. Au total, ceux qui en ont le plus besoin ne sont pas mieux servis que les autres. D’autant que ce système se combine avec le quotient familial de l’impôt sur le revenu, qui fait lui-même la part belle aux plus aisés . Bref, on pourrait au moins cesser de verser des allocations familiales au-dessus d’un certain seuil de revenus.

Un examen des dépenses publiques liées au logement serait également légitime (près de 2 % du PIB en 2010, contre environ 0,7 % dans les autres pays de la zone euro). Non seulement toutes les aides au logement ne profitent pas à ceux qui en ont le plus besoin, mais elles peuvent soutenir indirectement la hausse des prix ou des loyers au détriment des plus modestes. Idem en matière de santé, où le développement d’une politique plus tournée vers la prévention, la promotion accrue des génériques et le déremboursement des nombreux médicaments inutiles seraient des sources d’économies utiles .

Empilement des structures

Au-delà des transferts, rien n’interdit de réfléchir également à la rationalité de l’action publique. La division des compétences entre les collectivités territoriales gagnerait ainsi à être mieux définie. Il conviendrait au minimum de ne pas rétablir la clause de compétence générale qui octroie à toutes les collectivités le droit de se saisir d’à peu près tous les sujets au nom de l’intérêt général. Dans un tissu territorial déjà confus, cette clause est un facteur d’éparpillement des ressources. Au-delà de la répartition des compétences entre niveau de collectivités, il faudrait aussi faire un inventaire des "agences" qui se sont multipliées ces dernières années à tous les niveaux. Conçues dans un souci de rationalisation et de transversalité, elles aboutissent parfois à des surcoûts.

Enfin, on peut aussi se poser la question des missions de la puissance publique. L’Hexagone consacre plus de 1,5 % de son PIB à la défense, contre 1,2 % en moyenne chez les autres membres de la zone euro. Cet effort permet à la France de jouer un rôle géopolitique régional, comme l’ont montré les interventions en Libye et au Nord Mali. Mais s’il s’agit là véritablement d’enjeux qui concernent directement ou indirectement la sécurité des Européens dans leur ensemble, il n’y a pas de raison que quelques pays l’assument seuls, alors que les autres se contentent d’un soutien plus ou moins significatif aux opérations de reconstruction. Il serait légitime de rechercher les voies d’une plus grande mutualisation de l’effort de défense et, ce faisant, d’une plus grande responsabilité collective des Européens dans ce domaine.