Recherche : le CIR est coûteux, mais est-il efficace ?
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Par Marc Chevallier
Depuis sa réforme en 2008, le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) est devenu une vache sacrée : les entreprises sont très attachées à ce mécanisme fiscal très avantageux. Souvent critiqué comme profitant surtout aux grands groupes, qui en font un instrument d’optimisation fiscale, il n’a guère fait l’objet d’une remise en cause par le législateur. Et pourtant, souligne un récent rapport de la Cour des comptes1, le CIR coûte très cher aux finances publiques, alors même que son efficacité est "difficile à établir".
Un coût sous-estimé
Créé en 1983, le CIR a été considérablement renforcé en 2008. Il permet aux entreprises de déduire de leur impôt 30 % de leurs dépenses de recherche et développement jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà, le franchissement de ce seuil étant calculé filiale par filiale dans les grands groupes. Grâce à cette réforme, le nombre d’entreprises bénéficiant du CIR a doublé entre 2007 et 2011 pour atteindre 19 700, soit 0,5 % des entreprises. Le montant global de la créance accordée aux entreprises au titre du CIR a quant à lui été multiplié par dix, de 500 millions d’euros en moyenne avant 2003 à 4,5 milliards dès 2008. En 2011, les entreprises de moins de 250 salariés représentaient 88 % des déclarants et bénéficiaient de 35 % du montant du crédit d’impôt.
Le CIR est "aujourd’hui le mécanisme de soutien fiscal à la recherche et développement des entreprises le plus généreux de l’OCDE, si l’on rapporte son montant au PIB (0,26 %), loin devant le Canada qui occupe la deuxième place", constate la Cour. Son coût a cependant longtemps été sous-évalué, notamment en raison du mécanisme permettant aux entreprises de reporter durant quatre exercices leur droit à crédit d’impôt. D’un coût prévu à sa création en 2007 de 2,7 milliards, le droit à crédit d’impôt constitué par les entreprises au titre du CIR a atteint 5,17 milliards d’euros en 2011 et devrait se situer entre 5,5 et 6,2 milliards en 2014 "pour converger rapidement vers 6 milliards, puis 7 milliards".
L’impossible bilan
Cette dynamique pose problème alors même que l’efficacité du CIR reste à prouver : la Cour des comptes déplore l’absence de données ou d’accès des chercheurs aux données existantes, qui permettraient d’en mesurer l’impact réel. Elle observe néanmoins laconiquement que "l’évolution qu’a connue la dépense intérieure de recherche et développement n’est pas, à ce jour, en proportion de l’avantage fiscal accordé aux entreprises". En l’absence d’indicateurs d’impact plus fins, il est difficile de dire si cette stagnation globale est la conséquence du recul de l’industrie (plus intense en R&D que les autres secteurs) dans l’économie ou bien le signe que le CIR constitue surtout un effet d’aubaine. La Cour des comptes reconnaît cependant l’utilité du CIR pendant la crise de 2008-2009, durant laquelle sa mobilisation anticipée a permis aux entreprises d’obtenir des liquidités cruciales.
Derniers griefs formulés par la Cour à l’encontre du CIR : sa gestion est lourde, pour les services fiscaux comme pour les entreprises, et le contrôle de son usage par le fisc plutôt lacunaire. D’où le risque que les entreprises qui font un usage frauduleux du CIR passent au travers des mailles du filet.
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