Retraites : un pas en avant contre la pénibilité
Le futur compte pénibilité, qui ouvre de nouveaux droits aux salariés, pourrait être plus généreux que prévu.
- Copier le lien
- 0 Commentaire(s)
Les contours du futur compte pénibilité se précisent. Et c’est plutôt une bonne surprise : les arbitrages rendus par le gouvernement sont plus généreux que prévu. Du moins pour les salariés qui seront exposés à l’avenir à des travaux pénibles. Pour ceux qui se sont déjà usés à la tâche, c’est une autre affaire...
L’idée de créer un compte pénibilité a été avancée par la commission présidée par Yannick Moreau, qui a remis un rapport au Premier ministre le 14 juin. Concrètement, à partir de 2015, les salariés exposés à un facteur de pénibilité (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations, travail de nuit, exposition aux cancérogènes, bruit, etc.) se verront attribuer des points qu’ils accumuleront sur un compte personnel et transposable tout au long de leur carrière. Chaque trimestre d’exposition leur donnera droit à un point (ou à deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs de pénibilité). Ces points pourront ensuite être transformés en droits, soit pour financer une formation, soit pour passer à temps partiel sans perte de salaire en fin de carrière, soit pour partir plus tôt à la retraite. Sachant que les 20 premiers points accumulés devront obligatoirement être affectés à des actions de formation, pour favoriser les reconversions vers des emplois moins pénibles.
En soi, ce système est assez novateur. Il est notamment bien plus ambitieux que le dispositif mis en place en 2010 et qui ne concerne que les salariés qui ont déclaré une maladie ou sont handicapés au moment de prendre leur retraite. Cette possibilité sera maintenue, mais le futur compte pénibilité permettra d’aller plus loin, en prenant également en considération les effets différés de la pénibilité, c’est-à-dire le cas des salariés dont l’état de santé se dégrade ultérieurement.
Ce nouveau droit sera financé par deux cotisations, dont le rendement est estimé à 500 millions d’euros en 2020 : la première, relativement modeste, sera due par tous les employeurs du secteur privé ; la seconde, plus élevée, concernera les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à des travaux pénibles. De quoi les inciter à améliorer les conditions de travail.
Partir deux ans plus tôt
Reste à savoir quels seront les seuils d’exposition qui permettront d’acquérir des points. Ce n’est pas encore tranché. Ils seront définis par décret après concertation avec les partenaires sociaux. En revanche, le barème de conversion de ces points en droits sera plus généreux que les préconisations du rapport Moreau. Un salarié pourra bénéficier de deux années de départ anticipé à la retraite s’il a été exposé à un facteur de pénibilité pendant vingt-cinq ans (ou douze ans et demi s’il est exposé à plusieurs facteurs), alors que le rapport Moreau proposait un an de départ anticipé pour trente ans d’exposition.
Principal bémol : le compte pénibilité ne sera pas rétroactif. Les expositions passées ne seront donc pas compensées. Les points acquis par les salariés qui partiront à la retraite dans les prochaines années seront toutefois doublés et ils ne seront pas obligés d’affecter les 20 premiers points à des actions de formation. Au final, la montée en charge du dispositif sera tout de même très progressive : dans vingt ans, 300 000 personnes devraient utiliser chaque année des points accumulés sur leur compte, pour un coût évalué à 500 millions d’euros en 2020, puis 2,5 milliards d’euros en 2040.
Suivez-nous
En recevant notre newsletter
Soutenez-nous
Alternatives Economiques est une coopérative 100% indépendante qui appartient à ses salariés et qui ne vit que grâce à ses lecteurs. Nous avons besoin de vous pour faire vivre ce projet.