Le Cice a du retard à l’allumage
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Encore peu mobilisé par les entreprises et peu utilisé pour doper la
Par Marc Chevallier
La sauce Cice a du mal à prendre. Les entreprises tardent visiblement à adopter le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi mis en place début 2013 pour leur redonner des marges et celui-ci ne semble pas pour l’instant produire les effets escomptés.
Conçu pour permettre aux entreprises d’embaucher ou bien d’investir et de monter en gamme, le Cice leur donne la possibilité depuis janvier dernier de déduire de leur impôt sur les sociétés 4 % de la masse salariale correspondant à leurs employés rémunérés jusqu’à 2,5 fois le Smic. Un taux qui passera à 6 % à partir de l’an prochain.
Moins que prévu
Dans ses prévisions initiales, le gouvernement tablait sur une créance fiscale totale - c’est-à-dire le montant global du crédit d’impôt que les entreprises peuvent déduire de leur impôt cette année ou reporter sur les années suivantes - de 13 milliards d’euros au titre de l’exercice 2013, estimation ramenée par la suite à 12 milliards. Or, précise le rapport du comité de suivi du Cice1, le montant effectivement déclaré atteignait début septembre 8,65 milliards d’euros et ne devrait pas dépasser les 11 milliards en fin d’année. Le Cice "consommé", c’est-à-dire la partie de la créance que les entreprises ont choisi de déduire dès cette année de leur impôt, n’était quant à lui que de 4,8 milliards, contre 9,9 milliards prévus. De quoi anticiper un effet macroéconomique moindre qu’attendu.
Comment expliquer un tel décalage ? Le comité de suivi avance plusieurs explications possibles, parmi lesquelles la lenteur du dispositif à se mettre en place, des bénéfices plus faibles que prévus compte tenu de la conjoncture (et par conséquent un impôt sur les sociétés moindre, réduisant les possibilités de déduction) ou encore le fait que les entreprises aient pu choisir de faire valoir en priorité d’autres crédits d’impôt, comme le crédit d’impôt recherche (CIR).
Des effets limités
D’autre part, c’est la nature même des effets du Cice qui pose question. Sa mise en oeuvre cette année ne devrait pas empêcher les marges et l’investissement de continuer à reculer, selon les prévisions de l’Insee2.
Que s’est-il passé ? Il semble que, jusqu’ici, les entreprises ont surtout utilisé le Cice pour augmenter les salaires. Un coup de pouce bienvenu en ces temps de déprime de la demande, mais qui n’atteint pas le but visé en termes de compétitivité. Elles utiliseraient aussi le Cice pour baisser leur prix et reprendre des parts de marché. Une stratégie de court terme quand leur problème majeur reste celui d’une mauvaise compétitivité hors prix*. Au final, si les entreprises ne profitent pas pour l’heure de l’aubaine du Cice pour investir, c’est sans doute que leurs carnets de commandes restent vides. Le pari du gouvernement de tout miser sur l’offre apparaît donc bien perdant pour l’instant.
Capacité à imposer ses produits indépendamment de leur prix, grâce à des facteurs comme leur qualité, l'
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