A quoi sert l’argent public ?
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Les prélèvements obligatoires se sont élevés à 43,3 % du produit intérieur brut (PIB) en France, en 2008. Ils devraient demeurer à ce niveau dans les prochaines années, selon le ministère des Comptes publics. Il est de fait très difficile de tailler dans les dépenses autrement qu’à la marge. L’argent public sert en effet à financer des services indispensables au bon fonctionnement d’une société développée : éducation, recherche, environnement, sécurité. Quant à la protection sociale obligatoire, en assurant un revenu aux retraités et aux chômeurs, en finançant les dépenses de santé, elle assure l’indispensable cohésion sociale.
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Qui prélève quoi ?
La part de l’Etat dans l’ensemble des prélèvements obligatoires a fortement diminué depuis trente ans, tandis que progressait la part des collectivités locales. Ce transfert est lié à la décentralisation, qui a reporté sur les collectivités territoriales de nombreuses dépenses (action sociale, infrastructures et transports, investissements scolaires, culture, sport... ). Une partie de leurs ressources vient de dotations versées par l’Etat. La Sécurité sociale perçoit un peu plus de la moitié des prélèvements, qui permettent de financer les pensions de retraite, les dépenses de santé, l’assurance chômage et une partie de la politique familiale, les dépenses de solidarité stricto sensu étant prises en charge par l’Etat ou les collectivités territoriales.
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Que fait l’Etat de nos impôts ?
Les dépenses de l’Etat français sont d’abord consacrées à l’éducation et à la recherche (30,2 %), les missions régaliennes (sécurité intérieure et extérieure, justice) viennent juste après (21,6 %) ainsi que les politiques de l’emploi et de solidarité, qui complètent le système de protection sociale (8,3 %). Une grande partie des services et des investissements publics sont dorénavant pris en charge par les collectivités territoriales ou les régimes de sécurité sociale. A signaler : la charge de la dette, qui constitue désormais le second budget de l’Etat, après l’enseignement scolaire.
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Des déficits persistants
Les administrations publiques sont constamment en déficit depuis plus de vingt ans. Faire des déficits n’est pas un problème en soi si les dépenses ainsi effectuées permettent d’élever le taux de croissance. Mais quand la croissance n’est pas au rendez-vous, la dette publique s’accroît.
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La fiscalité progressive pèse de moins en moins
La part des impôts progressifs (impôt sur le revenu, impôt sur les successions et impôt de solidarité sur la fortune, ISF) a baissé dans l’ensemble des recettes publiques au profit des prélèvements proportionnels. Cette évolution s’est poursuivie en 2008 avec les coupes pratiquées dans l’ISF et dans l’impôt sur les successions. L’équité d’un système fiscal ne doit cependant pas être jugée seulement à la nature des prélèvements, mais aussi à leur assiette : la contribution sociale généralisée (CSG), qui touche l’ensemble des revenus, est plus équitable que les cotisations sociales auxquelles elle s’est en partie substituée, qui étaient essentiellement assises sur les revenus du travail.
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A qui bénéficie la protection sociale ?
La protection sociale (526,2 milliards en 2006) établit pour l’essentiel une solidarité entre biens portants et malades, actifs et retraités, familles sans enfant et familles avec enfants, actifs occupés et chômeurs. Dans certains cas (pensions de retraite, indemnités de chômage), les prestations dépendent des cotisations passées. Dans d’autres, elles en sont indépendantes, comme pour les soins de santé ou les prestations familiales. L’introduction du revenu de solidarité active (RSA) en 2008, pour un coût annuel de 1,5 milliard d’euros, ne changera qu’à la marge le montant des dépenses de protection sociale.
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