Les promesses déçues de l’Europe-marché
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La logique libérale qui prévaut en Europe a encouragé le
Par Guillaume Duval
Faiblesse chronique de l’activité et persistance du chômage de masse : avant même l’institution de l’euro, l’Union européenne avait déçu beaucoup des attentes qui avaient été placées en elle. Ce n’est pas surprenant car la conception d’une Europe-marché, qui a dominé la construction européenne depuis le traité de Rome, est structurellement défavorable au développement économique. Elle a en effet encouragé à l’excès le dumping fiscal et social au sein du Marché commun puis du marché unique.
Le libéralisme en étendard
Après la Seconde Guerre mondiale, la construction européenne avait pourtant commencé de façon fort peu libérale. La Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) fut en effet lancée le 9 mai 1950 par un discours resté célèbre de Robert Schuman, à l’époque ministre des Affaires étrangères français, et mise en place en 1952. Elle rassemblait déjà les six pays qui allaient fonder plus tard le Marché commun : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Son objectif : gérer en commun, et hors marché, des ressources rares, dans une Europe encore en ruine. Des ressources essentielles à l’époque : le charbon et l’acier. Le geste avait une portée symbolique d’autant plus grande que l’accès à ces ressources avait été une des principales sources des tensions franco-allemandes avec l’annexion de l’Alsace et de la Lorraine en 1871, puis l’occupation de la Sarre en 1920 et de la Ruhr en 1923 par les armées françaises.
Mais après l’échec du projet de Communauté européenne de défense (CED), refusée par le Parlement français en 1954, le projet d’intégration européenne prit une tout autre orientation avec le traité de Rome conclu en 1957. Prenant acte des fortes réticences qui subsistaient à abandonner des éléments significatifs de souveraineté pour les confier à des instances européennes, les gouvernements des six pays fondateurs décidèrent de se limiter à la construction d’un marché commun dans lequel la fonction quasi exclusive des instances communautaires serait d’édicter et de faire respecter des règles, notamment pour veiller à ce que la concurrence y soit la plus libre possible. Ce faisant, ils s’inscrivaient dans la logique du courant de pensée dit "ordolibéral", du nom d’un groupe alors très influent d’économistes allemands qui avaient modelé la République fédérale naissante (voir encadré).
L’objectif était de faire progresser à grands pas l’intégration économique entre les pays de ce qui est devenu au fil du temps l’Union européenne, sans pour autant avoir à déléguer au préalable aux instances communautaires des éléments significatifs de souveraineté politique ni à les doter d’un budget un tant soit peu conséquent : cinquante-cinq ans plus tard, celui-ci ne représente d’ailleurs toujours que 1 % du produit intérieur brut (PIB) européen et, dans les discussions actuelles à ce sujet pour la période 2014-2020, la seule question que se posent les gouvernements est de savoir comment le réduire encore.
Le traité de Rome visait essentiellement à libéraliser les échanges de biens en supprimant les droits de douane aux frontières des six pays fondateurs. Mais au fil du temps, cette logique de l’Europe-marché a été constamment poursuivie et approfondie, notamment avec l’acte unique, adopté en 1986, qui avait pour but de libéraliser cette fois les investissements étrangers, les échanges de services et les flux financiers. Ce qui a impliqué notamment une remise en cause du caractère public de nombreuses activités dans les pays membres, en particulier dans la distribution de l’électricité et du gaz ou encore dans les réseaux de transports et de télécommunications. Dans l’esprit de ses initiateurs, l’interpénétration économique croissante provoquée par l’existence de cet espace commun piloté par des règles, et le surplus de richesse qu’elle devait apporter allaient conduire, à terme, à faire accepter aux peuples la construction d’une Europe politique de type fédérale. C’était ce qu’on a appelé la théorie du spill over.
Un jeu perdant-perdant
Cette dynamique n’a guère fonctionné jusqu’ici et toutes les tentatives pour aller dans le sens d’un saut fédéral au niveau européen ont échoué. C’est plutôt l’euroscepticisme qui a constamment progressé au sein de l’Union depuis plus de vingt ans. Il faut dire que le Marché commun puis unique n’a guère tenu ses promesses de prospérité accrue. L’Europe est au contraire devenue un espace de stagnation économique chronique et de chômage de masse permanent. La raison se niche dans cette logique ordolibérale qui favorise un dumping social et fiscal défavorable au développement de l’activité économique. En effet, dans un tel marché, chaque Etat a intérêt à essayer d’abaisser le coût du travail chez lui pour pouvoir exporter davantage chez ses voisins. Quand un Etat s’engage dans une telle politique, il peut être gagnant, mais quand tous la mènent en même temps, tout le monde est perdant, car le coût du travail n’est rien d’autre que le revenu des salariés, et la demande intérieure européenne s’en trouve affaiblie.
Il en va de même sur le terrain fiscal où les règles ont été jusqu’ici très insuffisamment harmonisées sur les facteurs de production les plus mobiles : les bénéfices des entreprises et l’épargne des plus riches. Dans un tel contexte, tous les Etats sont incités à abaisser les taux d’imposition sur ces types de revenus afin d’attirer chez eux les riches et les investisseurs étrangers. Ce n’est pas la moindre des explications de la hausse quasi continue depuis trente ans de l’endettement des Etats européens, avant même la crise enclenchée en 2008.
Facteur aggravant, ce jeu perdant-perdant n’est pas symétrique : il est moins perdant pour des petits Etats que pour des grands. En effet, quand un petit pays, comme l’Irlande ou les Pays-Bas, limite la hausse du coût du travail chez lui, il peut plus facilement qu’un grand gagner suffisamment d’exportations supplémentaires pour compenser la stagnation de sa demande intérieure. Il en va de même en matière fiscale : lorsque le Luxembourg, l’Irlande ou la République tchèque abaissent leurs taux d’imposition sur les revenus de l’épargne ou les bénéfices des entreprises, ils peuvent réussir à attirer suffisamment de riches et d’entreprises pour qu’au final leurs recettes fiscales augmentent, car leurs pertes internes sont limitées. Mais quand un grand pays, comme la France, l’Allemagne ou l’Italie, doit les suivre pour éviter de perdre l’épargne de leurs riches ou une fraction significative de leurs entreprises, cela se traduit nécessairement pour eux par une perte importante de recettes fiscales. Dans ce jeu perdant-perdant de l’Europe-marché, les grands pays sont donc structurellement davantage perdants encore que les petits.
Une entrave au développement économique
Il a été jusqu’ici impossible de corriger ce problème structurel, parce que le système politique de l’Union européenne est en réalité dominé par les petits Etats, même s’il existe des mécanismes pour pondérer les droits de vote au Parlement européen et au Conseil de l’Union en fonction des populations. Chaque Etat a encore droit pour l’instant à un commissaire européen et dispose d’un droit de veto sur de nombreux sujets, et notamment en matière fiscale.
Facteur aggravant, les vagues successives d’élargissement ont consisté surtout à faire entrer dans l’Union des petits Etats supplémentaires. Ces élargissements ont de plus constamment accru les inégalités de revenus au sein du Marché commun puis du marché unique, rendant d’autant plus dommageable l’incitation permanente au dumping fiscal et social qui est inscrite au coeur de la construction européenne. Cet effet avait été toutefois sensiblement limité par une hausse significative du budget européen lorsque la Grèce, l’Espagne et le Portugal étaient entrés dans l’Union dans les années 1980 : les fonds structurels avaient aidé ces pays à financer leur rattrapage. Cela n’a pas été le cas, en revanche, lors des derniers élargissements - à dix pays d’Europe centrale et orientale (Peco) en 2004, puis à la Roumanie et à la Bulgarie en 2007. Ces intégrations ont été réalisées à budget constant. Et cela bien que les écarts de niveaux de vie avec ces pays fussent encore bien supérieurs à ceux observés lors des élargissements précédents.
Parallèlement, le primat de la concurrence au sein du Marché commun puis unique a - logiquement - abouti au démantèlement progressif des politiques industrielles des Etats membres ; en soutenant les acteurs nationaux dans tel ou tel secteur, ils faussaient en effet la dite concurrence. Mais des politiques industrielles européennes n’ont pas été pour autant développées pour pallier cette disparition des politiques nationales, contribuant ainsi à désarmer l’économie du Vieux Continent vis-à-vis de pays comme le Japon, la Chine ou les Etats-Unis, qui sont, eux, dotés de politiques industrielles très actives. Même les rares contre-exemples, comme l’aventure Airbus dans l’aéronautique ou encore la fusée Ariane et l’Agence spatiale européenne, sont nés d’initiatives intergouvernementales construites en dehors du cadre communautaire.
Le primat de la concurrence a également gêné la consolidation des entreprises européennes : la Commission a en effet empêché la plupart des fusions intra-européennes significatives, au nom du risque de "position dominante". Du coup, les champions nationaux européens ont orienté essentiellement leur croissance vers l’extérieur de l’Europe, vers les Etats-Unis dans les années 1990, puis vers l’Asie dans les années 2000. C’est la raison pour laquelle, contrairement à ce qui s’était produit aux Etats-Unis tout au long du XIXe siècle, les grandes entreprises du Vieux Continent exercent un puissant lobbying contre toute tentative de mieux protéger le marché européen contre le dumping social ou environnemental en provenance d’autres zones : ce sont en général les zones sur lesquelles elles comptent le plus pour développer leurs affaires.
Enfin, avant même l’euro, un niveau supplémentaire de dumping interne au Marché commun puis unique existait : celui lié aux dévaluations compétitives des monnaies les unes vis-à-vis des autres. Depuis plusieurs décennies déjà, des tentatives de maîtrise de ces fluctuations avaient abouti à la création du serpent monétaire européen en 1972, puis du système monétaire européen en 1979. Mais ces mécanismes ne sont jamais parvenus à résister durablement à la spéculation et le système monétaire européen avait définitivement explosé en 1992-1993.
L’euro a mis un terme pour l’essentiel à cette forme de dumping et sa création a marqué une rupture majeure vis-à-vis de la logique de l’Europe-marché : les Etats participants acceptaient pour la première fois de transférer au niveau européen un élément central de souveraineté nationale. Mais, en l’absence de mutualisation des politiques budgétaires, les lourds défauts de la gouvernance économique de la zone euro ont suscité de nouvelles difficultés et empêché d’en tirer tous les bénéfices . Tandis que les autres formes de dumping intra-européen ont continué à exercer leur pression néfaste.
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