Le grand bazar de la régulation du commerce mondial
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L’année 2014 est marquée par une négociation commerciale importante pour l’Europe, celle qui vise à établir un traité de libre-échange avec les Etats-Unis. De son côté, le gouvernement Obama tente également de conclure un même type d’accord avec nombre de pays asiatiques. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) souffre de la multiplication de ces traités bilatéraux ou régionaux de commerce. Leur nombre s’est considérablement accru depuis les années 1990 : au cours de son histoire - et de celle de son prédécesseur le Gatt - et jusqu’au 31 juillet 2013, l’institution a reçu environ 575 notifications de ce type d’accords, dont 379 sont aujourd’hui en vigueur. Et ce n’est pas fini : une quarantaine de pourparlers sont ouverts de par le monde. L’Union européenne n’est d’ailleurs pas la dernière à développer ce mouvement, avec une douzaine de négociations en cours (avec l’Inde, le Japon, Singapour, l’Ukraine...).
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Beaucoup d’obstacles non tarifaires
Les négociations commerciales bilatérales visent désormais surtout à réduire les obstacles non tarifaires aux échanges. A part quelques mesures compensatoires imposées dans le cadre de différends entre Etats, elles concernent surtout des questions de normes, notamment sanitaires, ou des mesures antidumping lorsqu’un pays pense que les entreprises étrangères vendent en dessous du prix qu’elles pratiquent sur leur propre marché. Elles touchent également à la possibilité de protéger les secteurs agricoles (mesures de sauvegarde spéciales) et tout type de secteur en cas de forte poussée des importations (mesures de sauvegarde), ainsi que la protection des entreprises d’Etat.
Bien que ces accords soient qualifiés de "libre-échange", leur principal objectif n’est pas de diminuer les tarifs douaniers. Ceux des pays industrialisés sont généralement déjà très bas - même s’il existe des pics tarifaires sur tel ou tel produit - et nombre de pays affichent des taxes effectives sur les importations relativement faibles. L’objet des négociations porte désormais plus sur les conditions d’une harmonisation possible des règles de production (accepte-t-on les produits OGM ou pas, etc.), des règles d’investissement (qui est autorisé à intervenir, dans quels secteurs) et sur les modalités juridiques de règlement des différends qui peuvent survenir. Autant de sujets sur lesquels il est difficile de trouver des compromis. Avec une OMC dépassée et des traités bilatéraux plus difficiles à conclure, la régulation du commerce mondial est mal partie.
Tarif douanier moyen pour quelques pays en 2012, en %
Les tarifs douaniers pesant sur les échanges internationaux de biens sont déjà très faibles dans les pays développés. Certes, les pays émergents affichent des taux plus élevés, mais ils restent limités.
Evolution de la part des changements de législations nationales visant à limiter les investissements étrangers, en %
Hors-série n°100 - 02/2014
En 2013, un tiers des changements de législations nationales concernant les investissements étrangers visait à les limiter.
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Les entreprises gagnantes en cas de conflits
En 2012, les multinationales ont porté devant les tribunaux 58 litiges contre des Etat en matière d’investissement. C’est le niveau le plus élevé jamais enregistré en une seule année. A la fin de cette même année, le nombre total de cas connus était monté à 514 et avait concerné 95 Etats. Sur cet ensemble, les Etats ont eu gain de cause dans 244 cas, les autres décisions bénéficiant aux entreprises ou bien passant par un accord amiable qui a obligé les Etats à lâcher quelque chose. Dans près de six affaires sur dix, les multinationales ressortent donc gagnantes de leurs conflits avec les Etats.
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