Jean-Louis Quermonne : "L’Union sera plus sociale"

U ne chose m’étonne dans la stratégie politique des partisans d’un "non" de progrès au projet de Traité constitutionnel. Leur cible est la troisième partie du texte, portant sur le contenu des politiques de l’Union, dont l’orientation libérale est avérée. Mais cette partie n’est qu’un résumé des traités existants. Elle restera donc en vigueur si le non l’emporte! L’on se privera en revanche des deux premières parties sur les objectifs de l’Union et la Charte des droits fondamentaux, lesquelles donnent un sens plus social et plus démocratique à l’Europe.

Le Traité constitutionnel rassemble des références contradictoires entre lesquelles le jeu démocratique devra trancher, mais beaucoup vont dans un sens progressiste. L’article 3 de la première partie, qui définit les objectifs de l’Union, reprend l’objectif numéro 2 du traité de Rome de 1957 sur la "concurrence libre et non faussée". Mais un peu plus loin, le projet de traité innove de manière substantielle en faisant référence à l’"économie sociale de marché" et au "plein emploi", alors que les traités ne mentionnaient jusqu’à présent qu’un objectif de "niveau d’emploi élevé". La troisième partie na va peut-être pas assez loin dans les modalités de mise en oeuvre concrète de ces principes -notamment en raison de l’opposition de la Grande-Bretagne à toute harmonisation fiscale ou sociale- mais une constitution ne gouverne pas. Il revient aux responsables politiques -Conseil des ministres et Parlement européen- d’adopter une législation mettant en oeuvre ces politiques progressistes, dans les domaines qui relèvent de la compétence de l’Union. Et dans les autres domaines, les gouvernements nationaux doivent faire face à leurs propres carences : ce n’est pas la faute de l’Union si la France ne construit pas assez de logements sociaux.

Le Traité constitutionnel n’est ni de droite, ni de gauche. Il offre un cadre susceptible d’accueillir des politiques différentes en fonction des alternances électorales. Certes, c’est plus compliqué à l’échelon européen qu’à l’échelon national. Car l’orientation politique de l’Union dépend à la fois de la couleur politique du Parlement européen et du Conseil des ministres, qui change en fonction des échéances électorales des Etats membres. Ces deux institutions sont aujourd’hui de centre-droit, mais cette réalité peut changer.

Si les mouvements sociaux et politiques décident de le faire vivre, ce traité contient des éléments protecteurs de nos modèles sociaux. La Charte des droits fondamentaux (civils, civiques, économiques et sociaux) a été intégrée au texte, ce qui lui donne une valeur juridique. Les Britanniques s’y sont opposés à cause de la reconnaissance du droit de grève. Ils ont fini par accepter, sous réserve qu’une déclaration précise que cette Charte sera interprétée dans le respect des traditions nationales, déclaration sans valeur juridique.

Désormais, toute violation de ces droits pourra être sanctionnée par la Cour de justice de Luxembourg ou par les juridictions nationales, lorsqu’elles se prononceront sur des lois ou décrets pris en application des directives européennes. Le Traité constitutionnel contribue à la démocratisation de l’Union. La reconnaissance d’un droit à l’initiative populaire est importante: un million au moins de citoyens relevant d’un nombre significatif d’Etats membres pourront adresser à la Commission une proposition. Ce qui ouvre la voie à une forme de démocratie participative. "