Des prélèvements plus proportionnels que progressifs

L’équité d’un impôt doit s’apprécier en prenant en compte deux critères : le mode de prélèvement et son assiette. Le prélèvement peut ainsi être forfaitaire, proportionnel ou progressif. L’impôt forfaitaire ou capitulaire, dont le niveau est le même pour tous, est à la fois injuste et inefficace. Injuste parce qu’il ne tient pas compte des capacités contributives de chacun, inefficace parce que dans une société inégalitaire comme la nôtre, la collectivité ne pourrait jamais financer ses dépenses si elle ne prenait pas plus aux riches qu’aux pauvres, compte tenu de ce que ces derniers peuvent payer ! C’est pourquoi les systèmes modernes de prélèvements privilégient les impôts proportionnels comme la TVA ou la taxe sur les produits pétroliers. Les prélèvements sociaux sont également proportionnels au revenu. Ils ne figurent pas dans ce tableau (la CSG et les cotisations sociales pesaient respectivement 66 et 260 milliards d’euros en 2004).
L’assiette des prélèvements a aussi son importance. La taxe sur les jeux frappent surtout les plus modestes, qui jouent davantage au loto que les riches. La taxe sur les produits pétroliers frappe plus ceux qui sont contraints d’utiliser leur voiture pour aller travailler que ceux qui habitent les centres-ville. En outre, un impôt progressif n’est réellement redistributif que s’il frappe l’ensemble du revenu. La progressivité de l’impôt sur le revenu français est limitée par le fait qu’une large partie des revenus du capital y échappe, via le prélèvement libératoire ou les diverses exonérations fiscales. La CSG, bien que proportionnelle, a en revanche le mérite de frapper l’ensemble des revenus sans exception, y compris les revenus du capital. Autre exemple : l’impôt de solidarité sur la fortune. Son assiette ne s’étend pas au capital détenu par les patrons propriétaires de leur entreprise. Un impôt au taux plus limité mais à assiette large serait sans doute plus juste et d’un meilleur rapport pour le fisc.