Réforme territoriale : la fin d'un cycle ?

Daniel Béhar, géographe, professeur à l'Ecole d'urbanisme de Paris (Université Paris Est) et consultant à la coopérative Acadie
L'Economie politique n° 068 - octobre 2015
couverture
La nouvelle donne territoriale
octobre 2015

La réforme territoriale dessinée par les trois lois votées depuis 2013 se voulait volontariste. Mais, centrée, comme toujours, sur la recomposition du Meccano institutionnel, elle ne pouvait déboucher que sur un résultat décevant.

La promulgation, le 7 août 2015, de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) vient clore une longue séquence législative débutée dès 2013 avec la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) [1] et prolongée avec celle portant sur le redécoupage régional [2].
Ces trois textes structurent une réforme territoriale sans équivalent depuis les lois de décentralisation de 1982-1983 : en trente ans, aucune réforme engageant une telle recomposition du paysage institutionnel (périmètres, statuts et compétences) n'a été initiée.
Leur portée doit cependant être relativisée, en raison même de l'ambition affichée par le gouvernement à l'orée de cette séquence.


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