The Rise of Bank Prosecutions

The Rise of Bank Prosecutions, par Brandon Garrett
The Yale Law Journal Forum, mai 2016.

Christian Chavagneux
Alternatives Economiques n° 364 - janvier 2017
couverture
La fin de la mondialisation ?
janvier 2017

Les Etats-Unis (pré-Trump) ont fini par engager une politique plus active de condamnation des banques commettant des irrégularités. Pourtant, selon le juriste Brandon Garrett, excellent spécialiste du sujet, les institutions et leurs dirigeants s'en tirent plutôt bien face à la justice.

0,04 %

Depuis 2015, on note une montée en flèche des procès et des amendes payées par les banques aux Etats-Unis. Sur les 9 milliards de dollars imposés aux entreprises, 7 sont venus des banques, et sur les 22 milliards payés par les institutions financières à la justice entre 2001 et 2015, 15 l'ont été sur les cinq dernières années. En 2015, pas moins de 80 établissements ont été condamnés. Ce nombre important tient essentiellement à la pression exercée par les Etats-Unis sur le système bancaire suisse pour solder les affaires de fraude et d'évasion fiscales. Il ne faut pourtant pas voir dans ces évolutions récentes une véritable condamnation des pratiques illégales des banques, prévient Brandon Garrett.

Dans à peu près la moitié des cas, aucune amende pour comportement criminel n'a été imposée. Et lorsqu'il y en avait, elles se sont situées au plus bas, pour un total ne dépassant pas 0,04 % de la capitalisation boursière des entreprises concernées. L'auteur donne l'exemple de la banque britannique Standard Chartered : 240 milliards de transactions illégales avec l'Iran lui ont permis de dégager un profit avant impôt de près de 7 milliards de dollars, ce qui a donné lieu à une amende de 674 millions de dollars seulement. Si BNP Paribas a payé près de 9 milliards d'amendes, la partie correspondant à une condamnation criminelle est restée limitée à 140 millions.

Récidives

La preuve du peu d'efficacité des punitions bancaires tient au comportement de récidive des établissements condamnés. Et la liste est longue : AIG, Barclays, Crédit Suisse, HSBC, JP Morgan, Lloyds, Bank of Scotland, Wachovia ont été condamnées plusieurs fois pour comportements criminels, sans oublier l'ensemble des établissements condamnés à multiple reprises au civil.

Les accords trouvés avec la justice américaine comportent souvent l'obligation pour les établissements d'être suivis par un contrôleur extérieur, censé surveiller que de nouvelles pratiques sont bien mises en oeuvre pour éviter ces récidives. Mais leurs rapports ne sont pas rendus publics. La seule exception a concerné la banque HSBC et on peut constater que les comportements y changent peu ; ils rencontrent même une résistance importante de la part de ceux habitués aux pratiques douteuses.

Impunité

Enfin, les dirigeants des établissements concernés sont très peu poursuivis. Les seuls cas de condamnation répertoriés concernent des employés et très rarement les responsables des faits. La justice américaine a annoncé à la fin 2015 qu'elle voulait aller plus loin en la matière, mais il reste à voir si les Etats-Unis de Donald Trump suivront cette voie. En dépit d'une timide évolution, face aux comportements illégaux des banques et des banquiers, l'impunité reste encore largement de mise

The Rise of Bank Prosecutions, par Brandon Garrett
The Yale Law Journal Forum, mai 2016.

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