L’ESS, horizon de l’entreprise responsable ?

L’appel à la responsabilité des entreprises se fait de plus en plus pressant. On peut l’observer à travers l’inflation réglementaire dont elles font l’objet, particulièrement à l’échelle européenne. Règlement Disclosure, taxonomie verte, devoir de vigilance, directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD… Les termes abscons se multiplient pour marquer la volonté des autorités publiques de moraliser le capitalisme, à travers la transparence, la classification des activités durables, la prévention des risques ou le reporting.

Dans le même temps, les normes (ISO, GRI, etc.) ou les labels (Engagé RSE, B-Corp, Lucie, etc.) tendent à se diffuser dans les entreprises. En France, la loi Pacte de 2019, en créant la qualité de société à mission, dotée d’une raison d’être et d’objectifs sociaux ou environnementaux, est venue complexifier encore le système.

Ce mouvement participe aux recompositions de l’action publique. Si, d’un côté l’Etat se privatise, par l’importation en son sein des outils, modes de gestion ou d’organisation du secteur privé, de l’autre, il soumet les entreprises à des impératifs d’intérêt général. Cela produit des hybridations entre les principes d’intérêt (général, collectif et capitaliste) et entre les ressources (marchandes et non marchandes), ce qui rend les frontières traditionnelles de plus en plus poreuses, comme en attestent les partenariats public-privé ou le développement du mécénat d’entreprise.

Il en résulte une relative indétermination, un flou dont les controverses autour de la définition et du périmètre de l’entreprise dite « à impact » sont le signe : des entreprises qui n’appartiennent pas à l’économie sociale et solidaire (SNCF, Doctolib, Nature & Découvertes, KPMG, etc.) peuvent-elles en effet se revendiquer comme étant « à impact » ?

Dans ce contexte, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont tentés soit d’affirmer leur identité en construisant leurs propres instruments (bilan sociétal, guide des bonnes pratiques), soit de s’aligner sur les standards (par exemple, en devenant une société à mission comme la Maif ou le Crédit Mutuel), ou encore de se les approprier (voir par exemple la norme ISO 26030 à destination de la chaîne alimentaire portée par la Coopération Agricole ou le label RSE SCOP du BTP).

L’entreprise de demain

Force est toutefois de constater que l’ESS est le plus souvent marginalisée dans le débat sur la réforme de l’entreprise, comme l’a parfaitement illustré le rapport Notat-Senard à l’origine de la société à mission, dans lequel il est écrit que « si l’économie sociale et solidaire a constitué une "troisième voie" entre l’action publique et l’économie de marché, il semble qu’une autre voie puisse se dessiner, celle d’une économie responsable, parvenant à concilier le but lucratif et la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux ». C’est bien là le point d’achoppement : les modèles de l’ESS sont explicitement écartés parce qu’ils limitent la rémunération du capital.

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Ce faisant, si la société à mission encourage l’inscription dans les statuts d’un objet social étendu, elle laisse de côté les questions du partage de la valeur mais aussi du pouvoir, qui font la spécificité de l’ESS. Sur le volet de la gouvernance, elle ne prévoit qu’un comité de mission, distinct des organes sociaux, dont la composition reste libre à l’exception de la présence obligatoire d’au moins un salarié.

L’ESS est donc plus conséquente, en prévoyant dans ses règles la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et l’affectation de la majorité des bénéfices au maintien ou au développement de l’entreprise ainsi que la constitution obligatoire de réserves impartageables. La notion d’utilité sociale, dérivée de l’intérêt général et développée dans les années 1990 pour valoriser les spécificités méritoires de l’ESS, va plus loin en plaçant l’engagement au cœur de l’objet social de l’entreprise.

Un instrument complémentaire pourrait être mobilisé pour venir combler les lacunes de la société à mission : la société anonyme à participation ouvrière (Sapo) créée par la loi Briand en 1917 et aujourd’hui redécouverte1. Comme son nom l’indique, il s’agit d’abord d’une société anonyme. Mais elle prévoit une participation ouvrière présente dans les statuts, à travers la création d’une société coopérative de main-d’œuvre (SMCO) qui rassemble la totalité de l’effectif salarié présent depuis plus d’un an, dispose de droits de vote dans les instances de décision (assemblée générale et conseil d’administration) et bénéficie de la distribution de dividendes.

Donnant corps au « bicamérisme économique » prôné par Isabelle Ferreras2, cette SMCO détient ainsi des « actions de travail » qui reconnaissent l’apport du travail aux côtés de l’apport de capital puisque tout salarié est actionnaire. S’il n’y a pas de plancher pour la part de ces actions de travail et si le modèle reste souple, cela peut aller d’une participation minoritaire (25 % des actions) à l’autogestion (75 %) en passant par la cogestion (50 %) sans qu’il soit besoin d’acquérir des actions.

Au-delà de cette participation du travail, une réflexion plus large pourrait porter sur l’intégration de l’ensemble des parties prenantes, comme le proposent notamment les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) qui prévoient d’ouvrir la gouvernance à trois catégories d’associés minimum, dont les salariés et les bénéficiaires de manière obligatoire, mais aussi des collectivités locales.

La responsabilité territoriale de l’entreprise

L’ESS pourrait également contribuer au passage d’une Responsabilité sociale des entreprises (RSE) managériale, dans laquelle le manager conforte son pouvoir en gérant les externalités positives ou négatives de l’entreprise sans remettre en cause le primat de la performance financière, à une responsabilité territoriale des entreprises (RTE) se définissant comme l’entrepreunariat en collectif et en responsabilité pour le bien commun d’un territoire3.

C’est une question émergente dans les think tanks s’intéressant à l’entreprise, comme la plateforme RSE de France Stratégie, Le Rameau et Impact Tank. La communauté des entreprises à mission ne s’y trompe pas qui réfléchit aujourd’hui au développement de « territoires à mission ».

Cette responsabilité territoriale, dont un sondage a révélé que 96 % des Français l’attendent de l’entreprise, permettrait d’opérer deux bascules par rapport à la RSE : d’une part, de la recherche de bénéfices vers la poursuite du bien commun et, d’autre part, de l’action individuelle de l’entreprise, au mieux élargie à ses parties prenantes, à l’action collective à travers des coopérations public-privé-ESS.

Le territoire lui-même devient ainsi une partie prenante et même constituante de l’entreprise, qui doit s’y ancrer. Les dynamiques de l’ESS fournissent la matrice de cette RTE, à l’instar des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), mais aussi des tiers-lieux, des monnaies locales ou des territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) qui mettent déjà en œuvre des processus multi-acteurs de développement territorial.

Le développement de la RTE implique cependant trois transformations. D’abord, les pouvoirs publics doivent abandonner le nouveau management public fondé sur une régulation marchande pour un management public coopératif s’appuyant sur les acteurs de la société civile. Ensuite, il convient de renforcer l’ingénierie de coopération (les fonctions de coordination au cœur des projets multi-acteurs), qui est souvent le parent pauvre des dispositifs de soutien.

Enfin, il est nécessaire de revoir les modèles de financement des projets grâce au développement du « capital patient », reconnaissant la primauté de l’impact social ou environnemental sur le rendement, et des effets leviers avec le soutien des acteurs institutionnels (Caisse des dépôts, BPI).

L’ESS ne doit pas se replier dans une attitude défensive face à l’essor de l’entreprise engagée, mais bien assumer son rôle défricheur et construire pour cela de nouvelles alliances.

• 1. Roger Daviau, La démocratie au travail. La SAPO, la société anonyme à participation ouvrière, Valence, Éd. Repas, 2023.
• 2. Isabelle Ferreras, Gouverner le capitalisme ? Pour le bicamérisme économique, Paris, PUF, 2012.
• 3. Maryline Filippi (dir.), La responsabilité territoriale des entreprises, Lormont, Le Bord de l’Eau, 2022.