Union bancaire : derrière la technique, la politique

Sandra Moatti
Alternatives Economiques n° 320 - janvier 2013
couverture
Marché du travail : liberté, inégalité, flexibilité
janvier 2013

Le principe d'une union bancaire a été posé lors du sommet de la zone euro du 29 juin 2012. La nécessité s'en est imposée au vu des besoins de recapitalisation des banques espagnoles qui, pesant directement sur les finances publiques nationales, affaiblissaient encore la confiance des marchés dans les titres publics ibériques. Pour "rompre ce cercle vicieux entre les banques et les Etats", il faut transférer la responsabilité des banques de l'échelon national au niveau communautaire et permettre la recapitalisation directe des banques par des fonds européens.

Droit de regard

Mais qui dit solidarité dit évidemment contrôle. Les dirigeants européens s'étaient promis en juin d'arriver à un accord avant fin 2012 sur les modalités d'une supervision bancaire commune. Ils ont finalement trouvé un compromis le 13 décembre dernier. Etant entendu que c'est à la Banque centrale européenne (BCE) que reviendra la responsabilité de cette supervision, deux difficultés restaient à surmonter. La première pierre d'achoppement portait sur le périmètre de la surveillance. L'Allemagne ne désirait pas donner un droit de regard à ses partenaires sur sa myriade de banques régionales, très liées aux intérêts politiques locaux. Elle voulait aussi éviter que le contribuable allemand doive un jour payer pour les errements de n'importe quelle petite banque européenne. Elle a obtenu gain de cause. L'union bancaire ne concernera pleinement que les 200 plus grandes banques (celles dont les actifs dépassent 30 milliards d'euros ou pèsent plus de 20 % du PIB du pays). Néanmoins, la BCE devrait être autorisée à aller mettre son nez dans n'importe quelle banque de la zone euro si elle l'estime nécessaire.

Il fallait aussi rassurer les pays non-membres de la zone qui ne souhaitent pas rejoindre l'union bancaire (la Suède, la République tchèque et surtout le Royaume-Uni). Ce dernier a obtenu la garantie qu'une majorité de membres de la zone euro ne pourra lui imposer des décisions allant contre les intérêts de la City.

Première étape

Le dispositif de supervision devrait être opérationnel d'ici à mars 2014. Cela pose la question des banques espagnoles. Le mécanisme européen de stabilité pourra-t-il les aider avant ?

Les étapes suivantes concerneront la mise en place d'un cadre unique pour la résolution des crises bancaires et d'une garantie commune des dépôts. Or, ces deux pièces majeures d'une union bancaire supposent une solidarité financière qui, pour être crédible, devrait être adossée à une vraie capacité budgétaire commune. Autrement dit, l'union bancaire a partie liée avec la constitution d'une union budgétaire, qui elle-même suppose de progresser en termes d'union politique et de contrôle démocratique sur les décisions communautaires. Or sur ces points, désormais identifiés comme essentiels pour parvenir à une véritable union économique et monétaire, l'agenda n'avance pas pour le moment.

Dessin de Gérard Mathieu (www.mathieu-dessins.com/)

Dessin de Gérard Mathieu (www.mathieu-dessins.com/)
Sandra Moatti
Alternatives Economiques n° 320 - janvier 2013
 Commenter cet article
J'ai déjà un compte, je m'identifie :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

Votre email :
En Kiosque actuellement





Autres ressources

Je m'abonne et je commande



  • Offres enseignants
  • Offres institutions
  • Offres étudiants

  •  
Autres rubriques



<a href="page.php?rub=99"><img src="pics/fr/mes-achats.gif" alt="Mes achats">

alternatives economiques Alternatives Economiques : Contacts | Annonceurs | Informations légales | Signaler un contenu illicite
Abonnements : 12 rue du Cap Vert 21800 Quetigny - Tel 03 80 48 10 25 - Fax 03 80 48 10 34 - accès au formulaire de contact
Rédaction - Alternatives Economiques : 28, rue du Sentier, 75002 Paris - 01 44 88 28 90 - accès au formulaire de contact
© Alternatives Economiques. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées sur ce site est soumise à
l’autorisation de : Alternatives Economiques. Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 821101
Alternatives Economiques/Actu